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Les accords-cadres

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 03 févr. 2020 au 04 févr. 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 03 févr. 2020 au 04 févr. 2020  - Paris - 2ème (75)
du 27 mai 2020 au 28 mai 2020  - Paris - 2ème (75)
du 24 sept. 2020 au 25 sept. 2020  - Paris - 2ème (75)
du 23 nov. 2020 au 24 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Recourir au type d'accord
- cadre le plus adapté à son besoin
- Rédiger les clauses contractuelles
- Opérer la mise en concurrence des marchés subséquents

Description de la formation

L'accord
- cadre (AC) et ses avantages
Identifier le type d'AC le plus adapté
Définir les caractéristiques de l'accord
- cadre et identifier les clauses à insérer
- La définition des besoins
- L'AC et l'allotissement
- Les règles à respecter pour fixer la durée de l'AC
- Les pièces constitutives d'un AC et de marchés subséquents
- La hiérarchisation des pièces contractuelles
- Les obligations des partenaires
- Déterminer les montants de l'AC (seuils)
- Le seuil de procédure et de publicité
- Les clauses spécifiques du DCE
Étude de cas : analyse des clauses spécifiques d'un CCAP d'AC multi
- attributaire
La procédure de passation de l'AC à marchés subséquents (1re phase)
Étude de cas : analyse des clauses spécifiques d'un RC d'AC multi
- attributaire
La procédure de passation des marchés subséquents fondés sur l'AC (2e phase)
- Formes et durée des marchés subséquents
- Évolution et compléments possibles aux termes de l'AC par les marchés subséquents
- Modalités de remise en concurrence dans le cas d'un AC multi
- attributaire
- Dématérialisation des remises en concurrence sur le profil acheteur
- Critères d'attribution des marchés subséquents
- Cas particulier d'un AC mono
- attributaire
- Modalités d'attribution...
Étude de cas sur les clauses spécifiques d'un CCAP d'AC multi
- attributaire
Maîtriser la procédure de passation de l'AC à bons de commande
Maîtriser la procédure de passation de l'AC mixte
Programme détaillé sur www.acpformation.fr

Conditions d'accès

Connaître les fondamentaux de l'achat public, les procédures de passation et les types de marchés.
Toute personne ayant à préparer, passer et gérer des accords-cadres.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

ACP formation

Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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