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Le tarif et les fondamentaux de la taxe

Descriptif

Durée de la formation

Durée 28 heures
En centre 28 heures

Session

du 08 févr. 2021 au 23 mars 2021  - Paris - 2ème (75)
du 08 févr. 2021 au 23 mars 2021  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Analyser et expliquer chaque article composant le décret et l'arrêté du 26 février 2016.
Mesurer les incidences de ces articles sur l'activité du taxateur.
Apprécier les différentes rémunérations du notaire.
Reconnaître les différents éléments constitutifs de la taxe.
Identifier l'acte à taxer.
Rapprocher la nature juridique de l'acte avec le tarif des notaires.
Rechercher dans le tarif la rémunération du notaire.
Découvrir la fiscalité applicable à l'acte.
Analyser l'acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables.
Apprécier les formalités préalables et postérieures à l'acte.
Appliquer le tarif en conséquence.
Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Description de la formation

Étude des dispositions du 26 février 2016.
Règle de concours et de participation
- Règlement national.
Le contenu d'une taxe.
Actes simples liés au droit de la famille.
Actes simples liés au droit immobilier.
Actes simples liés au crédit.
Actes simples divers.

Conditions d'accès

Expérience minimum au sein d'une étude notariale.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Aide et mediation judiciaire (voir la fiche métier)

Collaboration juridique (voir la fiche métier)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Comptabilite (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

ÉLEVÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Inafon - institut national de formation notariale

Lieu de formation

Inafon IDF
16 Rue Etienne Marcel
Paris - 2ème

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Centre de formation

Inafon
16 Rue Etienne Marcel
75002, Paris 2e

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