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Le Droit local du travail : Le régime Alsace-Moselle

Descriptif

Durée de la formation

En centre 7 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 24 févr. 2021 au 31 déc. 2021  - Essey lès Nancy (54)
du 24 févr. 2021 au 31 déc. 2021  - Essey lès Nancy (54)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

o Apporter les connaissances nécessaires pour aborder les spécificités du droit local Alsacien Mosellano Analyser et comparer avec le droit général

Description de la formation

PRESENTATION GENERALE DU DROIT LOCAL
LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAILLE CONTENU DU DROIT DU LOCALLe droit local du travailLe maintien de la rémunération en cas d'absence du salarié :Textes (Art. 616 du Code civil local et art.63 du code de commerce)Objet Public viséDurée d'indemnisationLe repos dominical et les jours fériés :Principes générauxDans le secteur de l'industrieDans le secteur du commerceDans les autres secteurs d'activitéTravail des jeunes travailleurs et des femmesLes articles L3132-1 et suivants du Code du TravailLes articles 105 a et suivants du Code Professionnel LocalLe Vendredi Saint :Dans le secteur de l'industrieDans le secteur du commerceClause de non
- concurrence :Définition, sources, publics visésConditions de validité de la clauseSort de la clause de non concurrence dans certains cas particuliers de ruptureRenonciation par l'employeur à la clause de non concurrencePréavis et droit local :Textes applicablesDurées du préavisDélais pour recherche d'emploiDérogations au droit local et règles d'harmonisationLa législation socialeLe régime local de sécurité socialeL'aide sociale
L'APPLICATION DU DROIT LOCALLes caractères spécifiquesLa détermination des règles applicablesL'interprétation

Conditions d'accès

Aucun

Validation

attestation de suivi ou de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

APG

Lieu de formation

127 avenue Foch
Essey lès Nancy

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Centre de formation

120 avenue Foch
54270, Essey-lès-Nancy

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