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Le référé précontractuel

Descriptif

Durée de la formation

Durée 4 heures
En centre 4 heures

Session

du 28 mai 2020 au 28 mai 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 28 mai 2020 au 28 mai 2020  - Paris - 2ème (75)
du 26 nov. 2020 au 26 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier les risques de contentieux précontractuel
- Maîtriser les stratégies et techniques contentieuses se rapportant à la passation des marchés publics

Description de la formation

Quiz amont
Identifier les risques de contentieux précontractuels
- Au stade de la préparation et du lancement de la consultation (définition et formalisation des besoins, choix de la procédure, formalités de publicité)
- Au stade de l'examen des candidatures et des offres (vérification des capacités des opérateurs, élimination des offres non conformes, analyse des offres, etc.)
- Au stade de l'achèvement de la procédure (modalités d'information des candidats ou soumissionnaires évincés, obligations de publicité ex
- post)
Maîtriser les stratégies et techniques contentieuses se rapportant à la passation des marchés publics
- Préalablement au déroulement de l'instance : l'alternative entre référé précontractuel ou référé contractuel pour certains marchés (article L. 551-15 du code de justice administrative)
-Pendant le déroulement de l'instance précontractuelle : les techniques de défense de l'acheteur (causes d'irrecevabilité, absence de lésion du requérant, susbtitution de motif) et les pouvoirs du juge.
MISE EN SITUATION
Élaborer un tableau synthétique des différents scénarios juridiques envisageables pour limiter ou faire échec aux contentieux précontractuels
Quiz aval

Conditions d'accès

Connaître les grands principes de la commande publique.
Acheteurs ou juristes marchés publics, assistants ou gestionnaires en marchés publics.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Achats (voir la fiche métier)

Direction des achats (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

ACP formation

Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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