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Le prélèvement à la source

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 06 janv. 2020 au 31 déc. 2020  - Bordeaux (33)
du 06 janv. 2020 au 31 déc. 2020  - Bordeaux (33)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Nature de l'action : Acquisition de compétences
- Décrire le fonctionnement et les principes du prélèvement à la source.
- Traiter les cas spécifiques.
- Anticiper les risques et enjeux du prélèvement à la source.

Description de la formation

CONTENU DU PROGRAMME
LE FONCTIONNEMENT ET LES PRINCIPES DU CALENDRIER A LA SOURCE.
- Le calendrier de mise en oeuvre et point sur les décrets en cours et à venir.
- Les informations à collecter en amont.
- Connaître et comprendre le vocabulaire fiscal : taux neutre, taux réel, taux individuel, année blanche...
- Les revenus concernés par le prélèvement à la source (traitements, salaires, pensions, retraites, revenus fonciers, IJSS etc...).
- Quelles informations fiscales allez
- vous détenir précisément sur vos salariés ?
- Le fonctionnement de ce prélèvement : qui collecte et comment ?
- Identifier vos interlocuteurs au sein de l'administration publique.
LE TRAITEMENT DES CAS SPECIFIQUES
- Comment gérer le prélèvement sur les revenus variables et les revenus exceptionnels.
- Les impacts au niveau de la paie lors d'un changement de situation familiale d'un salarié.
- Comment s'effectuent les régularisations.
- Le traitement des entrées et sorties en cours d'année.
- Le cas des CDD et des personnels extérieurs à l'entreprise.
- Les TNS (Travailleurs Non
- Salariés) : le calcul de l'acompte et son ajustement.
ANTICIPER LES RISQUES ET LES ENJEUX DU PRELEVEMENT A LA SOURCE.
- Quels risques en cas de retard de versement ou d'erreur sur le taux appliqué ?
- Les responsabilités de l'employeur et du salarié sur les déclarations et le traitement du PAS.
- Le montant des amendes en cas de fraude volontaire.
- Qu'est
- ce que le rescrit fiscal.
LA PROTECTION DES DONNEES FISCALES DANS L'ENTREPRISE.
- Les notions de confidentialité et des secrets professionnels pour les équipes de paie.
- L'impact du RGPD sur le traitement et le stockage des données fiscales.
EXERCICES D'APPLICATION.
- Les mentions obligatoires à faire figurer sur le bulletin de salaire.
- Maîtriser les informations et échanges à venir avec les représentants du personnel.
- Les impacts directs : DSN, bulletins... La charge de travail supplémentaire à prévoir en RH.
- Les impacts indirects : la baisse de salaire (anticiper les questions des salariés).

Conditions d'accès

Responsables d'entreprises, Personnel des services RH et comptables.

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Comptabilite (voir la fiche métier)

Management de groupe ou de service comptable (voir la fiche métier)

Assistanat en ressources humaines (voir la fiche métier)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

EXCELLENT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

CAMPUS DU LAC

Lieu de formation

10 rue René Cassin
Bordeaux

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Centre de formation

10 RUE RENE CASSIN CS31996
33071, Bordeaux

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