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Le permis d'exploitation 2.5 jours

Descriptif

Durée de la formation

Durée 21 heures
En centre 21 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 juil. 2020  - Montpellier (34)
du 01 janv. 2019 au 31 juil. 2020  - Montpellier (34)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Permettre au débitant de boissons d'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables

Description de la formation

I
- Présentation liminaire de la formation
- L'obligation de formation
- Le permis d'exploitation

II Le cadre législatif etréglementaire
- Les sources de droit et les applications
- Lacodification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code dela santé publique
- La police administrative générale (code descollectivités territoriales)
- La police administrative spéciale (code de lasanté publique)

III Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
- Lesconditions d'ouverture
- L'exploitation d'une licence
- Lafermeture des débits de boissons et des restaurants

IV
- Les obligationsd'exploitation
Obligationsliées à l'exploitation d'un débit deboissons ou d'un restaurant
- Les obligations liées à l'établissement
- Lesobligations en matière de prévention et de protection de la santé publique etaspects pratiques
- Les obligations en matière de prévention etde protection de l'ordre public et aspectspratiques
- La responsabilité civile et pénale despersonnes physiques morales en cas denon
- respect de ces obligations
- Les bonnes pratiques d'hygiène pour éviter lesrisques spécifiques
V
- La réglementation locale
- Les pouvoirs de police du maire en matière dedébits de boissons
- Les pouvoirs de police du préfet en matièrede débits de boissons
- Les sanctions et mesures de policeadministrative des débits de boissons par le préfet

VI Mises en situation etévaluation des connaissances acquises
- Expérimentation de cas pratiques pour chaquestagiaire par rapport a

Conditions d'accès

Exploitant en Café Hôtel Restaurant Discothèque Chambres d'hôtes

Validation

Attestation de formation + cerfa

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Assistance de direction d'hotel-restaurant (voir la fiche métier)

Management d'hotel-restaurant (voir la fiche métier)

Gestion de structure de loisirs ou d'hebergement touristique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

H & C Conseil _ site de Montpellier