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Le fonctionnement du comité d'entreprise

Descriptif

Durée de la formation

Durée 21 heures
En centre 21 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Borgo (20)
du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Borgo (20)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Connaître la réglementation applicable au CE.
Optimiser les pratiques de fonctionnement du CE.
Maîtriser les moyens d'exercice de son mandat.

Description de la formation

1) La place du CE au sein des institutions représentatives du personnel Les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, Délégués syndicaux).
Les enjeux liés au mandat du CE.
2) Organisation du CE
Elaboration du règlement intérieur.
Désignation du secrétaire et du trésorier.
Choix des commissions : formation, économique, logement?.
Etablissement d'un local.
3) Exercice du mandat
Heures de délégation, La rémunération,
Le contrôle de l'employeur.
Liberté de déplacement des élus,
L'obligation de discrétion.
4) Gérer ses budgets
Les obligations de l'employeur face au
budget de fonctionnement et au budget
des activités sociales et culturelles.
L'utilisation du budget de fonctionnement.
Deux budgets, deux comptabilités.
5) Réunion avec l'employeur
L'établissement de l'ordre du jour.
Les participants aux réunions.
La rédaction du procès
- verbal.
L'étendue du domaine de compétence :
situation de l'emploi, formation, durée
du travail?
Le droit d'alerte économique.
6) Recourir aux experts
Les différents experts : comptable,
technique, indépendant.
Modalités d'appel, Rémunération.
Contestation.
7) Gérer ses activités sociales et
culturelles
Élaborer une bonne politique sociale et
culturelle.
Le choix des activités : la mise en place des orientations.
Le rôle de l'URSSAF.
Responsabilité civile et pénale du CE
et de ses membres.
Assurance du CE.
8) Communiquer avec les salariés
Les différents supports : affichage,
Internet, Intranet, messagerie électronique, tract.
Information et écoute : permanence,
questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel.
Les frais de communication.
9) La protection des membres du CE
lLa protection contre le licenciement.
lLe délit d'entrave.

Conditions d'accès

Aucun

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

Institut Méditerranéen de Formation (CCI de Bastia 2B Formation continue)

Lieu de formation

Institut Méditerranéen de Formation (CCI de Bastia
Lieu dit Strada Vecchia
Valrose
Borgo

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Centre de formation

Lieu dit Strada Vecchia
Valrose
20290, Borgo

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