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Le droit du travail pour les non spécialistes

Descriptif

Durée de la formation

Durée 21 heures
En centre 21 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2020 au 31 juil. 2021  - Montpellier (34)
du 01 janv. 2020 au 31 juil. 2021  - Montpellier (34)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Repérer et acquérir rapidement les différentes règlementations en matière de droit du travail
- Identifier les situations à risques et prévenir le contentieux
- Gérer efficacement les dossiers du personnel

Description de la formation

1- Les sources du droit social dans l'entreprise
- Repérer les règles de droit social et la hiérarchie des normes applicables à l'entreprise : lois, règlements, décrets, accords collectifs, conventions collectives, accord d'entreprise, jurisprudence et usages
- Identifier les instances de contrôle : l'inspection du travail, le conseil des prud'hommes2- L'embauche
- Les différents modes de recrutement : organismes, en direct
- Les procédés de recrutement d'un candidat : non
- discrimination, principe d'égalité des chances
- Réaliser les formalités administratives : Déclaration Unique d'Embauche (DUE), registre du personnel3- Comprendre les différentes composantes du contrat de travail
- Définition du contrat de travail
- Les dispositions des contrats de travail CDI, CDD, CTT
- Point sur les autres contrats : contrats aidés, apprentissage, professionnalisation, contrat à objet défini...
- Analyse de clauses obligatoires et clauses facultatives : période d'essai, clauses de non
- concurrence, de mobilité...4- Gérer la relation contractuelle
- Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail : procédures à respecter, conséquences pour le salarié en cas de refus
- Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, repos obligatoires, conventions de forfait
- Faire face à l'absentéisme : maladie, accidents, inaptitude
- Suspension du contrat : les obligations des parties
- Comportement fautif et pouvoir disciplinaire de l'employeur : règlement intérieur, sanctions, procédure disciplinaire5- Gérer au mieux la rupture du contrat de travail
- Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure
- Rupture à l'initiative du salarié : démission, prise d'acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite
- Rupture à l'initiative de l'employeur et ses conséquences : mise à la retraite, licenciement, licenciement économique
- Transaction : mise en application

Conditions d'accès

Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation

Validation

Certification des acquis de la formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Controle et inspection des affaires sociales (voir la fiche métier)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

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FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

1350 avenue Albert Einstein
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