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Le droit du spectacle vivant - E-Learning

Descriptif

Durée de la formation

Durée 35 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 20 avril 2020 au 31 déc. 2020  - St Paul (97)
du 20 avril 2020 au 31 déc. 2020  - St Paul (97)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

oComprendre et maitriser l'environnement juridique complexe du spectacle vivant : droit d'auteur, droits voisins, droit social et droit des sociétés.
oAcquérir les bons réflexes pour négocier un contrat encadrant une nouvelle relation professionnelle.

Description de la formation

1) Introduction au droit (1 jour)
a. Notions de droit des contrats
b. Notions de droit du travail
c. Présentation des conventions collectives
d. La propriété intellectuelle
e. Droit des sociétés appliqué au spectacle vivant
2) Droit d'auteur et Droits voisins (1 jour)
a. Droits patrimoniaux
b. Droit moral
c. Exceptions et sanctions
d. Gestion collective
3) Contrats du spectacle vivant : analyse et négociation (2 jours)
Partie 1 : Le théâtre, le cirque et la danse
a. Contrats d'auteur, Contrats d'artiste
b. Contrats de licence
c. Contrat de production ou coproduction
Partie 2 : La Musique
a. Contrat de commande, Contrat de synchronisation
b. Contrat d'artiste
- interprète
c. Contrat de production ou coproduction
Partie 3 : Contrats dits 360
4) Les engagements et les rémunérations (Une journée)
a. Le régime des intermittents du spectacle : présentation et fonctionnement
b. Rémunération des auteurs : note de droits, modalités de versement, organismes.
5) Prévenir et anticiper les contentieux en spectacle vivant (Une journée)
6) Évaluation en fin de session et restitution

Validation

Attestation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Animation musicale et scenique (voir la fiche métier)

Production et administration spectacle, cinema et audiovisuel (voir la fiche métier)

Promotion d'artistes et de spectacles (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
Formation uniquement en centre
35 heure(s)
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?

JEUDI FORMATION

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

25 rue des Argonautes
97434, Saint-Paul

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