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Le droit d'auteur

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 05 déc. 2019 au 06 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 05 déc. 2019 au 06 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Cerner le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles.
- Identifier les moyens de défense face aux pirates et contrefacteurs.
- Maîtriser les spécificités face aux technologies du digital.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Maîtriser le cadre juridique du droit d'auteur
- Identifier une oeuvre protégeable
- La titularité des droits d'auteur
- Cerner les prérogatives conférées par le droit d'auteur
Étude de cas : à travers l'analyse de la jurisprudence récente, identification des dernières évolutions du droit d'auteur
Exploiter et défendre une oeuvre protégée par le droit d'auteur
Exploiter une oeuvre en toute sécurité
- Exploitation directe et contrat de cession
- Les conditions de cession : formalisme, étendue des droits cédés, destination, durée de la cession et lieu d'exploitation des droits
- La rémunération de l'auteur
- La garantie de jouissance paisible
Exercice d'application : rédaction des clauses sensibles d'un contrat de cession
Optimiser la protection
- Mesurer l'intérêt d'un dépôt probatoire
- Le dépôt probatoire, le dépôt légal et les autres mesures (revendications...)
- Les mesures techniques de protection
Défendre le droit d'auteur face à la contrefaçon et au piratage
- Identifier les actes répréhensibles
- L'action en concurrence déloyale et l'action en contrefaçon
- Les procédures de saisie
- Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique
Faire le point sur le droit d'auteur face aux technologies de l'information
- La protection des Bases De Données (BDD)
Étude de cas : analyse d'une licence d'exploitation d'une BDD
- Le régime des logiciels
- Droit d'auteur et internet : téléchargement des oeuvres, hyperlien, peer to peer...
- Droit d'auteur dans la société de l'information
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Avoir des connaissances en PI.
- Responsables juridiques et juristes.
- Responsables de la propriété intellectuelle.
- Responsables de la communication.
- Toute personne en charge de la protection et de l'exploitation des oeuvres de l'esprit au sein de sa structure.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Édition formation entreprise (EFE)

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

35 rue du Louvre
75002, Paris 2e

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