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Le droit au service de l'art et de la culture

Descriptif

Durée de la formation

Durée 70 heures
En centre 70 heures

Session

du 04 nov. 2020 au 09 févr. 2021  - Paris - 3ème (75)
+ autres sessions
du 04 nov. 2020 au 09 févr. 2021  - Paris - 3ème (75)
du 04 nov. 2020 au 09 févr. 2021  - Paris - 3ème (75)
du 01 oct. 2020 au 31 déc. 2021  - Paris - 3ème (75)
du 01 oct. 2020 au 31 déc. 2021  - Paris - 3ème (75)

Objectif de la formation

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- qualifier l'environnement juridique, social et fiscal de la culture
- articuler les dimensions juridique, sociale et fiscale autour d'un projet
- évaluer les risques dans la relation aux partenaires, salariés, prestataires, artistes et publics
- prévenir les litiges en choisissant les protections adéquates
A l'issue de cette formation, la structure ou la compagnie sera en phase avec la réglementation spécifique au domaine de la culture et sécurisera ses relations avec ses partenaires, ses salariés, ses prestataires, les artistes et l'administration.

Description de la formation

Comprendre le fonctionnement du système juridique :
- la loi et la jurisprudence
- les tribunaux et les voies de recours
- le rôle des auxiliaires de justice
Définir le cadre légal et les statuts juridiques :
- l'ordonnance d'octobre 1945
- la licence d'entrepreneur de spectacle vivant
- les différentes structures juridiques
Appliquer la législation sociale :
- l'embauche des salariés
- le contrat de travail
- la rupture de la relation
- la paie
Engager des personnes à statut particulier :
- la collaboration avec un travailleur indépendant
- les intermittents du spectacle
- les artistes étrangers
Respecter le droit d'auteur et les droits voisins :
- les auteurs et les modalités de protection de l'oeuvre
- la protection au titre des droits voisins
- les modalités d'exercice des droits
- la gestion collective
Comprendre les enjeux de la fiscalité :
- les principaux impôts commerciaux
- les différents régimes fiscaux
- les particularités de l'association
- les spécificités des activités culturelles
Lire et comprendre un contrat du spectacle :
- le cadre général du droit des contrats
- le contrat de coproduction d'un spectacle
- le contrat de cession d'un spectacle
- le contrat de coréalisation d'un spectacle

Conditions d'accès

Aucun.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gestion de patrimoine culturel (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Agecif

Lieu de formation

Agecif
22 Rue de Picardie
Paris - 3ème

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Centre de formation

Agecif
22 Rue de Picardie
75003, Paris 3e

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