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Le CSE, Comité social et économique, et la représentation collective des salariés

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 01 janv. 2020 au 31 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)
+ autres sessions
du 01 janv. 2020 au 31 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 01 janv. 2020 au 31 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 03 mars 2021 au 08 mars 2021  - Paris - 3ème (75)
du 03 mars 2021 au 08 mars 2021  - Paris - 3ème (75)
du 05 mai 2021 au 10 mai 2021  - Paris - 3ème (75)
du 05 mai 2021 au 10 mai 2021  - Paris - 3ème (75)
du 17 nov. 2021 au 22 nov. 2021  - Paris - 3ème (75)
du 17 nov. 2021 au 22 nov. 2021  - Paris - 3ème (75)

Objectif de la formation

- comprendre le nouvel état du droit et des obligations d'employeur
- comprend la relation entre convention de branche et accord collectif d'entreprise
- identifier les acteurs du dialogue social et de la représentation des salariés
- organiser l'élection des représentants des salariés au sein du CSE
- appréhender le rôle et le fonctionnement du CSE
- mesurer les risques pris en cas de violation des attributions du CSE
- organiser le dialogue social au sein de l'entreprise

Description de la formation

Définir les effectifs et appréhender les cas particuliers
-le calcul des effectifs et les seuils à prendre en compte
-le cas particulier des entreprises publiques employant des salariés de droit privé
-le cas particulier de l'Unité Sociale et Economique
-le cas particulier du CSE central de groupe
Connaître les Institutions représentatives du personnel (les IRP)
-le CSE
-le Conseil d'Entreprise
-le cas particulier des entreprises de moins de 11 salariés
Apprécier le rôle des syndicats
-la représentativité
-les prérogatives
-les délégués syndicaux (DS)
-la négociation collective en l'absence de DS
Mettre en place le CSE
-le déclenchement du processus électoral
-le protocole préélectoral
-les collèges électoraux
-les listes électorales et les listes de candidats
-la campagne électorale
-le déroulement des scrutins
-les résultats et les contentieux
-la durée des mandats
Organiser la composition du CSE
-la présidence
-la délégation du personnel
-le représentant syndical
Former les membres du CSE
-la formation économique
-la formation santé, sécurité et conditions de travail
Respecter la déontologie
-les grands principes
-le secret et la discrétion
-les sanctions
Mettre en place le fonctionnement du CSE
-la personnalité civile
-l'organisation interne et le règlement intérieur
-les moyens matériels et les réunions
-les crédits d'heures
-les déplacements
-le recours à des experts
-le budget et les emplois
Comprendre les attributions
-les grandes attributions
-le droit à l'information
-les consultations obligatoires
-le droit d'alerte
-les autres droits
Organiser les activités sociales et culturelles
-la liste et les limites
-le mode de gestion
-le régime social et fiscal
-la comptabilisation en déduction du résultat de l'entreprise
Respecter le statut protégé des IRP
-la non
- discrimination
-la protection des représentants du personnel
-le délit d'entrave
Apprécier la négociation collective
-les liens avec les prérogatives syndicales
-les aspects pratiques

Conditions d'accès

Aucun.
Toutes personnes intéressées par ces questions.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gestion de patrimoine culturel (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Agecif

Lieu de formation

Agecif
22 Rue de Picardie
Paris - 3ème

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Centre de formation

Agecif
22 Rue de Picardie
75003, Paris 3e

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