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Le contrat de travail de la conclusion à la rupture

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Marseille - 14ème (13)
du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Marseille - 14ème (13)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

De la signature du contrat de travail au départ du salarié, amener les participants à se poser les bonnes questions et à identifier les risques sociaux.
o Comprendre les sources du droit du travail
o Choisir le bon contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat aidé...)
o Rédiger simplement le contrat en intégrant les bonnes clauses
o Faire vivre le contrat en fonction de l'évolution du salarié et de l'entreprise o Appréhender le pouvoir disciplinaire de l'employeur
o Mettre fin à un contrat
o Identifier les services compétents

Description de la formation

Partie 1: SE REPERER DANS LE DROIT DU TRAVAIL : REGLEMENTATION & AUTORITES DE CONTRÔLE
Exercice pra*que en groupe : Quelles sont les obliga*ons de l'employeur / Quelles sont les obliga*ons du salarié ?
1. La hiérarchie des textes,
2. impact de la conven/on collec/ve dans la vie de l'entreprise
Vidéo : hIps://www.youtube.com/watch?v=0sKlxGcD_ws Conven0on Collec0ve : comment la trouver et la comprendre
Exercice pratique en groupe : Etude du Code du travail et plusieurs CCN pour comparer la période d'essai, les CP, les droits à maladie...
3. Les autorités en charge du contrôle du droit du travail et focus sur :
- DIRECCTE
- Prud'hommes
- URSSAF
Partie 2 : CONTRAT DE TRAVAIL : ACQUERIR LES BONS REFLEXES
Exercice pra*que en groupe : un écrit est
- il obligatoire ? Quelles men*ons sont indispensables ?
1. Avant l'embauche,
o Bien définir le poste (savoirs faires et savoirs êtres)
o Dis0nguer les différents statuts (cadres, non
- cadres)
o Déterminer la durée du travail (temps plein, temps par0el) o Définir le lieu de travail
2. Choisir le type de contrat de travail adapté
Arbitrage entre CDI, CDD, contrats saisonniers, intérim
Point sur les autres contrats : contrats aidés, contrat d'appren0ssage, contrat de
professionnalisa0on, contrat à objet défini...
Stages : Rôle du stagiaire et obliga0ons de l'entreprise à son égard
3. Rédiger un contrat de travail
Echange de groupe : qui rédige les contrats, qui conseille votre entreprise, quelles sont les ques*ons récurrentes ?
3.1. Rédiger un CDI
Les éléments importants
Les clauses impéra0ves et clauses faculta0ves : Clause de mobilité, d'exclusivité, de
confiden0alité, de non
- concurrence, de dédit
- forma0on, etc.
Les clauses interdites
Comment anticiper la survenance de certains événements, les muta0ons de l'ac0vité ?
Examen des clauses de mobilité, d'objec0fs, de varia0on dans le contrat de travail Suivre la période d'essai : durée, renouvellement et rupture
Exercice pratique en groupe : sécuriser le renouvellement de la période d'essai
3.2. Rédiger un CDD
- mise en parallèle du contrat d'intérim
Les clauses obligatoires
Durée et renouvellement
Motif
Période d'essai
Succession de CDD et carence
Attention aux coûts pour les CDD de moins de 3 mois Fin du CDD
Les risques de requalification
3.3. Rédiger un contrat à temps par0el
Les clauses obligatoires
Envisager les changements dans la répar00on des horaires
Quiz individuel : Acquisi*on des connaissances JOUR 1

Conditions d'accès

néant

Validation

Attestation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Developpement des ressources humaines (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

Moyens pédagogiques:
o Salle mise à disposition ou si le client préfère, pour les formations intra-entreprises, il
est possible d'intervenir dans les locaux de l'entreprise concernée.
o
0
néant
2 jours
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Adrh Management

Lieu de formation

24 boulevard de la Station
Bât A1
Marseille - 14ème

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Centre de formation

90 chemin du risseau mirabeau
13016, Marseille 16e

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