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Le contentieux de la dématérialisation des marchés publics

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 22 juin 2020 au 22 juin 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 22 juin 2020 au 22 juin 2020  - Paris - 2ème (75)
du 26 nov. 2020 au 26 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier les risques de contentieux
- Sécuriser les différentes étapes de la dématérialisation des marchés publics

Description de la formation

Rappeler les obligations spécifiques issues de la dématérialisation des marchés publics
- Les principes fondamentaux
- Les obligations technico
- juridiques de l'acheteur public
- Les droits et obligations du candidat
- Les obligations du prestataire de plateforme de dématérialisation
Identifier les risques technologiques encourus dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics
ÉTUDE DE CAS : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas
Tirer les premiers enseignements de la jurisprudence depuis le 1er octobre 2018
Étudier les particularités du contentieux de la dématérialisation des marchés publics
- Le caractère technique du contentieux
- L'importance de l'organisation de la preuve
- Le recours à l'expertise judiciaire
- La dématérialisation : de nouveaux griefs pour les référés précontractuels et contractuels ?
Sécuriser le marché relatif à la fourniture d'un profil d'acheteur
- Les critères de choix à privilégier pour un service performant
- Les principales clauses contractuelles
- La mise en oeuvre de la responsabilité du prestataire
Appréhender la mise en cause possible de la responsabilité d'autres prestataires
ÉTUDE DE CAS : examen d'un cahier des charges relatif à la fourniture d'un profil d'acheteur
Programme détaillé sur www.acpformation.fr

Conditions d'accès

Connaître la réglementation générale des marchés publics.
Directions juridiques, directions des achats, chef de projet dématérialisation, directions opérationnelles.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Achats (voir la fiche métier)

Direction des achats (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

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SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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