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Le Comité Social et Économique (CSE), Organiser les élections

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 18 oct. 2019 au 18 oct. 2019  - Le Havre (76)
du 18 oct. 2019 au 18 oct. 2019  - Le Havre (76)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Maîtriser les différentes phases de l'organisation des élections professionnelles
Mettre en pratique la nouvelle réglementation issue des ordonnances Macron
Bien connaître les règles juridiques encadrant le vote et les attributions des sièges
Calculer la représentativité et l'audience
Éviter tout contentieux électoral
Négocier et appliquer un protocole d'accord

Description de la formation

Le Comité Social Economique (CSE) :
- Le cadre règlementaire
- Les attributions (économiques, sociales et culturelles, santé, .....)
- Les commissions internes
- La procédure de mise en place
Organiser les élections professionnelles du CSE
- Identifier le périmètre concerné et les instances :
- Établir un calendrier Négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP)
- Définir les collèges électoraux et la répartition des sièges
- Fiabiliser les listes électorales
- Lancer l'appel à candidatures
- Déterminer les modalités de vote
Assurer le bon déroulement du scrutin :
- Connaître les règles de vote
- Garantir le bon déroulement du dépouillement
- Calculer les résultats
- Attribuer les sièges
- Proclamer les résultats
Gérer le contentieux électoral :
- Connaître les possibilités d'action et les délais

Conditions d'accès

Aucune

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

Formation individualisée
0
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

Formadexp

Lieu de formation

33 Rue de Paris
Le Havre

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Centre de formation

33 Rue de Paris
76600, Le Havre

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