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Le cadre réglementaire des énergies renouvelables

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures

Session

du 15 mars 2021 au 16 mars 2021  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 15 mars 2021 au 16 mars 2021  - Paris - 2ème (75)
du 16 juin 2021 au 17 juin 2021  - Paris - 2ème (75)
du 14 oct. 2021 au 15 oct. 2021  - Paris - 2ème (75)
du 13 déc. 2021 au 14 déc. 2021  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Maîtriser le cadre réglementaire des filières renouvelables
- Appliquer les différentes étapes et les délais administratifs
- Développer les bonnes pratiques afin de prévenir les risques juridiques

Description de la formation

Cerner le cadre européen et national de développement des filières énergies renouvelables
Maîtriser le cadre réglementaire et administratif
Réviser les documents de planification
Obtenir l'autorisation environnementale
- Obtenir l'autorisation d'exploiter ou de déclarer l'installation
- Bâtir l'étude d'impact
- Conduire l'enquête publique
Exercice d'application : identification des pièces pertinentes à fournir selon la typologie des installations de production d'énergie renouvelable
Obtenir les titres électriques
- Raccordement au réseau
- Effectuer la demande de raccordement aux réseaux électriques
- Comprendre les mécanismes et les étapes du raccordement
- L'autorisation d'exploitation et les installations réputées autorisées
- Le bénéfice de l'obligation d'achat et signatures du contrat d'achat
- Participer à un appel d'offres
- Le dispositif de complément de rémunération
- Vente sur le marché
- L'autoconsommation
- Les contrats d'agrégation
- Les corporate PPA
Examiner les modalités et les tarifs d'achat et complément de rémunération
Exercice d'application : audit des documents fournis et identification des compléments et rectifications nécessaires dans le cadre d'une installation bénéficiant du complément de rémunération
Cerner les enjeux juridiques
Identifier les différentes formes juridiques pour l'exploitation de l'installation
Prévenir les risques contentieux
- Sur la participation du public
- Sur l'étude d'impact
- Sur les règles d'urbanisme
- Sur le raccordement aux réseaux électriques
Étude de cas : analyse de différents cas de jurisprudence ayant conduit à un refus DE permis de construire, autorisation, ICPE, autorisation environnementale

Conditions d'accès

Connaître les enjeux du montage de projets de production d'énergie renouvelable.
- Responsables énergie
- Responsables de projets énergies renouvelables
- Acteurs du financement de projets d'énergies renouvelables

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Pilotage d'installation energetique et petrochimique (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
FOAD : 14 h
1 jour
Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?

EFE formation

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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