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Le bail emphytéotique administratif

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 11 déc. 2019 au 11 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 11 déc. 2019 au 11 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Identifier les spécificités du BEA.
- Mettre en oeuvre de son régime juridique.
- Gérer les droits et obligations des parties.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Identifier le champ d'application et les caractères du BEA
Définir les évolutions réglementaires du BEA
- La typologie des BEA
- Le BEA par rapport aux autres contrats de la commande publique
Déterminer le champ d'application du BEA
- Un contrat administratif
- Les objectifs poursuivis : la mission de service public, l'intérêt général...
- Les clauses substantielles : sa durée, la redevance, les droits réels, les garanties...
Étude de cas : analyse commentée d'un bail emphytéotique administratif qui confie au preneur la charge de réaliser une série d'équipements préalablement définis et qui seront exploités pour les besoins propres du preneur tout en étant utiles à l'intérêt du public
Analyser les droits et obligations des parties
- Les droits et obligations du bailleur
- Les droits et obligations de l'emphytéote
Gérer l'exécution du BEA
Étude de cas : analyse commentée d'une décision de résiliation pour faute d'un BEA : légalité de la décision, modalités de résiliation, conséquences indemnitaires, juge compétent...
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Connaître les règles de base de la gestion du domaine public.
- Responsables des contrats publics.
- Entreprises cocontractantes.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management de projet immobilier (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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