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Le bail à construction

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 06 déc. 2019 au 06 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 06 déc. 2019 au 06 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Identifier les caractéristiques du bail à construction.
- Analyser le régime juridique du bail à construction.
- Gérer la fin du bail.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Décrypter les avantages et inconvénients du bail à construction
Définir son champ d'application
- Les cas où il peut être utilisé : la destination du bail
- La nature de l'opération et les distinctions avec le bail emphytéotique
- Les parties prenantes
- Les obligations du preneur : construction, réparation, démolition...
- La durée du bail
Définir le prix du bail
- Le cas de la remise d'immeuble
- Le versement de loyers périodiques
La fiscalité applicable au bail à construction
- Les assouplissements liés à la durée du contrat
Définir le régime juridique du bail à construction
- Les droits réels conférés au preneur
- La cession des droits réels
- La constitution de servitudes
- Le formalisme à respecter lors de la conclusion du bail
- La définition par contrat des caractéristiques des constructions à édifier : plans, notices descriptives...
Gérer la fin du bail
Les cas de résiliation
La vente du bien construit
Les conséquences
- Le bénéfice des constructions réalisées pour le bailleur
- Le versement ou non d'une indemnité au preneur
Exercice d'application : gestion de la fin d'un bail à construction et distinction avec les autres baux
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Connaître les bases des contrats immobiliers.
- Responsables immobilier.
- Responsables de promotion.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management de projet immobilier (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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