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La réglementation nationale de l'affichage publicitaire

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 27 nov. 2019 au 28 nov. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 27 nov. 2019 au 28 nov. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Décrire les enjeux de l'affichage publicitaire et des enseignes.
- Identifier le cadre juridique national de l'affichage publicitaire.
- Gérer les dispositifs en infraction en choisissant les actions adaptées.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Concilier la liberté d'expression avec la protection de l'environnement
- Cerner les réglementations qui concernent la publicité, les enseignes et les préenseignes
- Identifier les dispositifs et modes d'expression publicitaire
Maîtriser la réglementation nationale
Identifier les contraintes qui s'appliquent aux dispositifs publicitaires
- Les secteurs dans lesquels la publicité est interdite
- Les règles de densité, d'implantation, de surface, de hauteur
Connaître les conditions d'utilisation de supports publicitaires spécifiques
- Les conditions d'utilisation du mobilier urbain
- La publicité lumineuse
- Les bâches publicitaires et les publicités de dimensions exceptionnelles
- Le micro
- affichage publicitaire
- L'affichage d'opinion, la publicité associative, l'affichage "officiel "
Connaître les conditions d'installation des enseignes et préenseignes
Étude de cas : présentation et analyse commentée de dispositifs en situation
Intervenir efficacement à l'encontre des dispositifs en infraction
Déterminer les compétences respectives du préfet et du maire
Maîtriser la nouvelle réglementation et les contrôles administratifs préalables
Identifier les situations irrégulières les plus fréquentes et les possibilités d'interventions administratives
- Le constat d'infraction et la mise en demeure administrative
- L'astreinte administrative, la suppression ou la mise en conformité d'office, les sanctions pénales
Étude de cas : déclarations préalables de publicité, autorisations d'enseigne et de publicité, procès
- verbaux et arrêtés de mise en demeure
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Connaître le droit de l'environnement et de l'urbanisme.
- Responsables et agents des services locaux de l'urbanisme, de l'aménagement, techniques ou juridiques.
- Responsables d'association de mise en valeur du cadre de vie ou de protection des paysages naturels ou urbains.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Developpement et promotion publicitaire (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

EXCELLENT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

EFE formation

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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