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La réglementation locale de l'affichage et des enseignes

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 29 nov. 2019 au 29 nov. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 29 nov. 2019 au 29 nov. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Identifier les enjeux de l'élaboration d'une réglementation locale et les acteurs associés.
- Examiner la procédure d'élaboration d'une réglementation locale.
- Gérer au mieux les risques de contestation.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Réglementer localement la publicité et les enseignes
Identifier l'intérêt d'élaborer une réglementation locale
Réglementer " ponctuellement " la publicité, les enseignes ou préenseignes
- L'interdiction de publicité sur des immeubles remarquables et à leurs abords
Étude de cas : analyse commentée d'exemples de protection d'immeubles remarquables
Cerner les différents lieux de réglementation locale de la publicité
Étude de cas : analyse commentée d'exemples d'état des lieux
Définir les restrictions susceptibles d'être édictées localement
Étude de cas : analyse commentée d'exemples de réglementations locales
Instaurer des zones de réglementation spéciale de la publicité
- L'initiative de la procédure et les étapes clés
- Les modalités d'adoption de la réglementation locale
- Les procédures d'élaboration, de modification et de révision du document
Prévenir les risques de contestation de la réglementation locale
Associer les personnes publiques, les professionnels et les associations aux divers stades de la procédure
- Les modalités de concertation
- L'association des personnes publiques
- La collaboration avec les communes membres de l'établissement public compétent
Identifier les interventions du juge administratif
- Les conditions d'intervention du juge
- Le contrôle juridictionnel des règlements locaux
- Les recours à l'encontre de règlements locaux
- Le souci de sécurité juridique
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en oeuvre pour élaborer des règles locales concernant la publicité et les enseignes
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Maîtriser la réglementation nationale de l'affichage publicitaire.
Élus, responsables et agents en charge de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'environnement, des services techniques ou juridiques locaux
Responsables d'associations.
Responsables de sociétés spécialisée dans "l'affichage publicitaire".

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Developpement et promotion publicitaire (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

EXCELLENT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

EFE formation

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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