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La prise en main rapide des formalités postérieures

Descriptif

Durée de la formation

Durée 42 heures
En centre 42 heures

Session

du 01 févr. 2021 au 20 avril 2021  - Paris - 2ème (75)
du 01 févr. 2021 au 20 avril 2021  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Appréhender les différentes missions du formaliste ?
- Apprendre à analyser l'acte et apprendre à contrôler l'acte.
- Effectuer les formalités en fonction des actes.
- Maîtriser les délais.
- Déterminer la fiscalité de l'acte et la contribution de sécurité immobilière.

Description de la formation

Partie 1 :
I
- Les missions du formaliste et le respect du calendrier.
II
- Les différents registres et répertoires.
III
- les services de la publicité foncière.
IV
- Le greffe du tribunal de commerce.
V
- Les formalités d'un acte simple immobilier (il y a un immeuble dans l'acte et une obligation de publier) et
d'un acte de fonds de commerce.
VI
- Le contrôle de l'acte de vente.
VII
- La publication des formalités : les pièces à déposer.
VIII
- La détermination de la fiscalité de l'acte et les frais postérieurs.
Partie 2 :
I
- L'acte de prêt.
II
- Les différentes sûretés.
III
- Les bordereaux d'inscription.
IV
- La copie exécutoire.
V
- La fiscalité de l'acte et les frais postérieurs.
VI
- Les différentes mainlevées.
VII
- Les mentions en marge.
VIII
- La fiscalité de l'acte et les frais postérieurs.
IX
- Le contrat de mariage et le changement de régime matrimonial.
X
- Les donations, donations
- partages.
XI
- Le partage.
XII
- Les successions.
XIII
- Le divorce.
XIV
- La constitution de société.
XV
- Les baux.

Conditions d'accès

-Maîtrise du vocabulaire spécifique aux formalistes
-Connaître le rôle du formaliste
-Connaître le circuit des actes simples

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Collaboration juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

ÉLEVÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

Inafon IDF
16 Rue Etienne Marcel
Paris - 2ème

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Centre de formation

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16 Rue Etienne Marcel
75002, Paris 2e

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