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La mise en place du Comité Économique et Social

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - St Paul (97)
du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - St Paul (97)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Ce stage vous apportera tous les éclairages nécessaires sur le fonctionnement et les moyens d'action des membres du comité social et économique.

Ce stage traitera du rôle économique et social de cette nouvelle instance, de ses prérogatives en matière d'hygiène et de sécurité et de sa mission de police interne.

Description de la formation

Introduction : rappel des configurations actuelles

1. Le comité social et économique
Dispositions générales
Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés

2. Mise en place et suppression du comité social et économique
Cadre et mise en place du comité social et économique
Suppression du comité social et économique

3. Composition, élections et mandat
Composition
Elections
Durée et fin du mandat

4. Fonctionnement
Dispositions communes
Dispositions particulières des entreprises de moins de 50 salariés
Dispositions particulières des entreprises d'au moins 50 salariés
Réunion : périodicité
Subvention de fonctionnement
Formation économique
Expertise
Dispositions pénales

5. Date d'entrée en application

Conditions d'accès

Attentes et fiche préparatoire

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

CADRIFORMAT

Lieu de formation

38 rue Rhin et Danube
Local 3
St Paul

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Centre de formation

38 rue Rhin et Danube
Local 3
97460, Saint-Paul

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