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La Loi sur l'Eau

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 10 déc. 2020 au 11 déc. 2020  - Montpellier (34)
du 10 déc. 2020 au 11 déc. 2020  - Montpellier (34)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Gérer l'ensemble de la réglementation sur l'eau
- Identifier les étapes et les facteurs clés de succès pour monter son dossier loi sur l'eau
- Éviter les risques de contentieux

Description de la formation

Jour 1 - Matin 1. Décrire la réglementation
- Directive 23/10/00
- Loi 30/12/06
- Code de l'environnement
- Grenelle I et IIJour 1 - Après
- midi 2. Identifier les institutions et protagonistes principaux
- SAGE
- SADGE
- Les acteurs
- Collectivités territorialesJour 2 - Matin 3. Examiner les activités demandant autorisation
- Nomenclature de l'eau
- Les différentes activités
- ICPE
- Les cas particuliers 4. Identifier les sanctions
- Les différentes polices
- Sanctions administratives et pénales
- Les recoursJour 2 - Après
- midi 5. Établir le Dossier Loi sur l'Eau
- Les étapes
- Les consultations
- Etudes d'impacts
- Effets de Natura 2 000
- Obligations pour les rejets et les prélèvements

Conditions d'accès

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management et ingenierie hygiene securite environnement -hse- industriels (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Lexom Privas

Lieu de formation

Regus Montpellier Optimum
450 rue Baden Powell
Montpellier

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Centre de formation

13 avenue de Chomerac
07000, Privas

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