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Actualités juridiques du foncier, de l'aménagement et de l'urbanisme

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 01 avril 2020 au 01 avril 2020  - Paris - 10ème (75)
+ autres sessions
du 01 avril 2020 au 01 avril 2020  - Paris - 10ème (75)
du 17 juin 2020 au 17 juin 2020  - Paris - 10ème (75)

Objectif de la formation

Mettre à jour ses connaissances juridiques et opérationnelles en fonction de l'évolution du cadre réglementaire et jurisprudentiel.

Description de la formation

Partie 1 : La planification
1.La règlementation nationale d'urbanisme (RNU)
2.Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
3.Le plan local d'urbanisme (PLU)
4.La carte communale
5.Les servitudes d'utilité publique
6.Les projets particuliers de l'Etat (PIG, OIN)
7.Schémas et autres (SDRIF, SRADDET, DTADD etc...)
8.La Métropole du Grand Paris et le GPE
Partie 2 : La maîtrise foncière
1.Le droit de préemption
2.Le droit de délaissement
3. L'expropriation
Partie 3 : Aménagement
1.Les zones d'aménagement concerté (ZAC)
2.Autres procédures d'aménagement (GOU, PPA etc...)
3.Divisions foncières
Partie 4 : Les autorisations du sol
1.Permis de construire
2.Déclaration préalable
3.Permis d'aménager
4.Permis valant division
5.Permis de démolir
Partie 5 : Fiscalité de l'urbanisme
Partie 6 : Urbanisme commercial
Partie 7 : Contentieux
1.Planification (PLU, SCOT, ...)
2.Autorisations du sol (PC, DP, AEC)
3.Maîtrise foncière (préemption, expropriation)
4.Aménagement (procédures, ZAC, GOU, lotissements, permis d'aménager)
5.Fiscalité de l'urbanisme
6.Contentieux

Conditions d'accès

Connaître le droit de l'urbanisme.
Directeurs de l'urbanisme, urbanistes, architectes, promoteurs, chargés de projets d'aménagement.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management de projet immobilier (voir la fiche métier)

Architecture du btp (voir la fiche métier)

Developpement local (voir la fiche métier)

Management et inspection en environnement urbain (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Cadre de ville

Lieu de formation

Espace Vocation République
22 Rue René Boulanger
Paris - 10ème

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Centre de formation

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160 Rue Montmartre
75002, Paris 2e

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