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La douane et l'entreprise

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 mars 2021  - Valence (26)
du 01 janv. 2019 au 31 mars 2021  - Valence (26)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Maîtriser les mécanismes douaniers afin de mieux maîtriser les opérations de dédouanements et/ou d'en contrôler le déroulement
- Identifier les facilités douanières afin d'optimiser les opérations import et export
- Acquérir les bons réflexes pour anticiper les risques d'erreurs

Description de la formation

Cette formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l'Union et toute nouveauté à la date de la formation.
Pourquoi dédouaner ?
- Les missions de l'administration des douanes.
L'Union européenne
- L'union douanière et l'union fiscale. Le cas des DOM.
Réduire les risques douaniers et fiscaux
- Maîtriser le trio essentiel espèce tarifaire, origine, valeurs
- Les aides au classement
- le RTC
- Les règles de détermination d'origine
- le RCO
Bénéficier des préférences tarifaires
- Les différentes zones d'échanges préférentielles. Les documents associés et simplifications, autorisées : EUR1 et EUR
- MED, ATR, FORM A, déclaration des fournisseurs...
Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
- Connaître les formalités à remplir, les droits et taxes en vigueur à l'entrée en CE, à l'entrée dans les pays clients.
Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
- Les régimes douaniers économiques.
- Le contingent d'achat en franchise
- l'AI2.
Savoir établir ou contrôler la déclaration douanière
- Les justificatifs fiscaux à l'export.
- Les mentions obligatoires sur facture.
- Les programmes de sûreté/sécurité : l'Export Control System (ECS) et l'Import Control System (ICS).
- Sous
- traiter à un déclarant en douane.
Optimiser les flux logistiques
- La procédure de dédouanement à domicile.
- Le statut d'opérateur économique agréé (OEA).
- Les opérations triangulaires.
Echanger en Union européenne
- Tour d'horizon des principales obligations déclaratives.
- Déclaration d'échanges de biens (DEB) et Déclaration européenne de services (DES).
Exercices d'application et outils
- Etudes de cas réels et de cas propres aux entreprises présentes
- Outils informatiques
- sources d'informations

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Application des regles financieres publiques (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

EXCELLENT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme

Lieu de formation

52-74, rue Barthélémy de Laffemas
BP 1023
Valence

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Centre de formation

74 rue Barthélémy de Laffemas
BP 1023
26000, Valence

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