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La déontologie de l'achat public

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 14 nov. 2019 au 14 nov. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 14 nov. 2019 au 14 nov. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Expliquer les règles déontologiques.
- Identifier le risque pénal.
- Distinguer les comportements à adopter tout au long du processus achat.

Description de la formation

Quiz amont
Comprendre les règles déontologiques de l'achat public
- Définition de la déontologie dans l'achat public
- Les principes fondamentaux de la commande publique
égalité de traitement des candidats
transparence des procédures d'achat
liberté d'accès à la commande publique
- Les valeurs incontournables d'un agent public
intégrité, honnêteté et impartialité
confidentialité et discrétion professionnelle
- Les chefs de service : garants de l'application des règles
- Les incidences de la loi Sapin II sur l'achat public : la création d'une agence française anticorruption et la protection des lanceurs d'alerte
Identifier les risques encourus
- Le risque juridique pour la personne morale de droit public
règlement amiable d'un litige
recours précontentieux/contentieux
- Le risque pénal pour les personnes physiques
la concussion
le délit de favoritisme ou d'octroi d'avantage injustifié
la prise illégale d'intérêt
le délit de corruption passive et le trafic d'influence
le faux et usage de faux
- Les indicateurs de risques
ÉTUDE DE CAS
À partir d'exemples, les participants devront identifier les irrégularités ou/et les délits en présence
Appréhender les situations à risques
- En cas de pressions subies de la part de fournisseurs
- En cas de recours à titre personnel à une entreprise titulaire d'un marché public (ex : réalisation de travaux)
- En cas d'intérêt direct ou indirect dans le fonctionnement d'une entreprise de biens ou de services
Étudier les comportements à adopter avec les opérateurs économiques
- Rencontres avec les fournisseurs
- Invitations, avantages et cadeaux
- Repas d'affaires
ÉTUDE DE CAS
À partir d'exemples, les participants devront identifier les comportements à adopter
Déterminer la conduite à tenir dans le cadre du processus achat
- Dans le cadre de l'analyse du marché fournisseurs
- En phase préparation de la consultation
la question du sourcing
le contrôle renforcé des opérateurs privés interdits de soumissionner
- En période de consultation
- En période d'exécution du marché
les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable
les modifications des contrats en cours d'exécution
Savoir comment éviter les conflits d'intérêts
- Définition du conflit d'intérêts
- Quels comportements avoir ?
- Que faire pour éviter ou limiter le risque ?
- Sur quels dispositifs prendre appui ? (Agence Française anticorruption, lanceurs d'alerte)
Gérer l'échange d'informations en toute sécurité
- L'information relative à un projet d'achat ou à l'organisation des activités des services
- La protection du secret industriel et commercial des entreprises
Quiz aval

Conditions d'accès

Participer au processus achat.
Acheteurs, secrétaires, assistants, agents administratifs, rédacteurs, techniciens et toute personne intervenant dans le processus achat.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Achats (voir la fiche métier)

Direction des achats (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

ACP formation

Lieu de formation

ACP formations
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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