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La concession d'aménagement

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 25 juin 2020 au 26 juin 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 25 juin 2020 au 26 juin 2020  - Paris - 2ème (75)
du 24 nov. 2020 au 25 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier la réglementation applicable à la concession d'aménagement
- Analyser les modalités de passation
- Évaluer les responsabilités pour les acteurs de l'aménagement

Description de la formation

Maîtriser le champ d'application de la concession d'aménagement et les différents modes de réalisation des opérations
- Intégrer la réglementation relative aux trois procédures d'attribution et les apports de la directive concessions et sa transposition
- Définir les évolutions apportées aux contrats d'aménagement
- Analyser les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement
- Analyser les différents modes de réalisation des opérations d'aménagement
Utiliser les procédures de passation des concessions d'aménagement
Les procédures de mise en concurrence
- Les modalités de publicité, de dialogue, de négociation, d'analyse des candidatures et des offres
- Analyser les dossiers de consultations des aménageurs
- Identifier les points de vigilance
Identifier le contenu de la concession d'aménagement
Analyser les dispositions obligatoires du contrat
- Le régime des contrats passés par l'aménageur
- Le risque contentieux des concessions d'aménagement
Étude de cas : analyse commentée des éléments clés d'un contrat de concession
Analyser les éléments financiers
- Cerner les relations financières entre les collectivités publiques et les aménageurs
- Déterminer la rémunération de l'aménageur
- Les subventions des autres personnes publiques
- Le contrôle du concédant
Faire évoluer le contrat de concession avec la vie de l'opération
Maîtriser l'articulation de la concession avec les autres volets du processus opérationnel

Conditions d'accès

Avoir une bonne connaissance des règles de l'aménagement.
- Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
- Aménageurs et promoteurs immobiliers

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management et inspection en environnement urbain (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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