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Introduction au régime légal des baux commerciaux

Descriptif

Durée de la formation

Durée 4 heures
En centre 4 heures

Session

du 13 nov. 2020 au 13 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)
du 13 nov. 2020 au 13 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Cerner la notion de bail commercial
- Identifier le régime applicable

Description de la formation

Intégrer la notion de bail commercial
- Cerner la notion de bail
- Identifier les textes applicables aux baux commerciaux
- Identifier les spécificités d'un bail commercial
Étude de cas : analyse des critères de qualification d'un contrat de bail commercial
Identifier le régime applicable
- Cerner la notion de durée légale
- Intégrer la notion de propriété commerciale : droit au renouvellement et indemnité d'éviction
- Comprendre les régimes légaux des sous
- locations, cessions et déspécialisations
Partage d'expériences : échanges sur les principales difficultés rencontrées dans la gestion d'un bail commercial

Conditions d'accès

Être confronté dans sa pratique à un bail commercial.
Toute personne confrontée à une problématique occasionnelle de bail commercial.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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