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Instruire ses permis de construire

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 26 nov. 2020 au 27 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)
du 26 nov. 2020 au 27 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Identifier le cadre réglementaire et le champ d'application du permis de construire
- Analyser les points nécessaires à l'instruction
- Gérer les risques de contentieux

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Intégrer le régime du permis de construire
Maîtriser la réglementation
Articuler le permis de construire avec les documents d'urbanisme
Décrypter le champ d'application du permis de construire
Identifier les travaux soumis à permis, ceux soumis à une simple déclaration préalable, et ceux qui ne nécessitent aucune formalité au titre de l'urbanisme
Analyser la portée du certificat d'urbanisme
Test de connaissances : questionnaire sur le nouveau régime du permis de construire
Maîtriser les nouvelles règles d'instruction
Intégrer les nouvelles règles de fond et de forme de la demande
Cerner la simplification de l'instruction de la demande
Étude de cas : réception et instruction d'une demande de permis de construire
Identifier le régime de la conformité des travaux
Assurer la mise en oeuvre du permis
Mesurer l'impact de la caducité du permis de construire et des prorogations éventuelles
Gérer les transferts de permis et les permis modificatifs
- Les conditions d'acceptation du transfert
- Les transferts partiels et totaux
- La déclaration attestant de l'achèvement des travaux et de la conformité
- Le contrôle de la conformité des travaux
Intégrer les nouvelles règles contentieuses issues de la loi ELAN et du décret du 17 juillet 2018
Exercice d'application : identification des moyens de défense en réponse à un recours administratif ou contentieux
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Avoir des connaissances sur les autorisations de construire.
- Promoteurs et constructeurs
- Services juridiques et contentieux publics ou privés

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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