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L'information géographique et le droit

Descriptif

Durée de la formation

Durée 12 heures
En centre 12 heures

Session

du 22 nov. 2021 au 23 nov. 2021  - Champs sur Marne (77)
du 22 nov. 2021 au 23 nov. 2021  - Champs sur Marne (77)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Être sensibilisé aux aspects juridiques de l'information géographique ; être à même d'identifier et évaluer les risques potentiels ; comprendre les derniers bouleversements juridiques du secteur ; identifier les responsabilités en présence.

Description de la formation

Introduction au droit
- Présentation
- Qualification juridique de l'information géographique
- Notion de contrat
- Notion de responsabilité
Propriété intellectuelle et information géographique
- Droit d'auteur
- Droit du producteur des bases de données
- Autres moyens
- Jurisprudence
CNIL et information géographique
- Données à caractère personnel
- Formalités préalables
- Le responsable du traitement
- SIG et CNIL
Secteur public et information géographique
- Dispositions INSPIRE
- Législation récente et Open Data
-CRPA et information géographique
- Information relative à l'environnement
Actualité et exemples

Conditions d'accès

Pas de prérequis juridique, le stage est adapté pour les professionnels ne connaissant pas le droit.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Etudes geologiques (voir la fiche métier)

Information geographique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

École nationale des sciences géographiques

Lieu de formation

ENSG
8 Avenue Blaise Pascal
Champs sur Marne

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Centre de formation

ENSG
8 Avenue Blaise Pascal
77420, Champs-sur-Marne

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