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L'indispensable du droit du travail pour le manager

Descriptif

Durée de la formation

Durée 21 heures
En centre 21 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 juil. 2020  - Montpellier (34)
du 01 janv. 2019 au 31 juil. 2020  - Montpellier (34)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Identifier le bail applicable en fonction de l'usage du local
- Comprendre les spécificités de chaque bail
- Maîtriser la rédaction des clauses fondamentales et les principaux actes de gestion afférents à chaque bail

Description de la formation

1- Les points communs à toutes les gestions locatives
- Mandat de gestion : obligations de l'administrateur
- La signature du bail : diagnostics, état des lieux...
- Les obligations des parties : entretien, délivrance...
- La fin du bail : restitution du bien loué2- Les spécificités de la gestion des baux d'habitation
- Les règles applicables aux Baux d'habitation
- Le coût d'établissement d'un état des lieux et la rémunération de l'agent immobilier
- Anticiper les contentieux dès la signature du bail
- Le choix du locataire : pièces justificatives
- Obligation de délivrance d'un logement décent
- Les risques locatifs : dépôt de garantie, caution, GUL, GRL
- Rédaction du contrat de bail3- Maîtriser l'exécution du bail d'habitation
- L'établissement et la révision du loyer : les nouvelles règles
- Les charges récupérables et paiement
- Les pertes, les dégradations et les réparations locatives
- Les travaux et aménagements réalisés par le locataire4- Gérer la fin du bail d'habitation
- Le droit au renouvellement et la tacite reconduction
- L'abandon de domicile, le décès et le divorce du locataire
- Le congé donné par le locataire, le congé donné par le bailleur
- Les dispositions particulières relatives à l'état des lieux
- La restitution du dépôt de garantie
- Le contentieux du bail5- Les spécificités de la gestion des baux commerciaux
- Le champ d'application du bail commercial
- Les conditions d'application du statut
- Les baux échappant au statut des baux commerciaux6- Maîtriser l'exécution du bail commercial
- Le loyer initial et en cours de bail, le pas
- de
- porte, le droit d'entrée, le dépôt de garantie et autres charges financières
- Le sort du bail en cas d'impayés de loyers
- Changement d'activité par le locataire
- La répartition des réparations et entretien des locaux
- La cession du droit au bail, la sous
- location7- Gérer la fin du bail commercial
- La durée du bail commercial
- Le droit au renouvellement et conditions de refus
- La résiliation du bail commercial par décision de justice8- Les spécificités de la gestion des baux professionnels
- Les activités concernées par ce bail
- Les règles applicables au bail professionnel
- Rédaction des principales clauses

Conditions d'accès

Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation

Validation

Certification des acquis de la formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Controle et inspection des affaires sociales (voir la fiche métier)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

1350 avenue Albert Einstein
PAT du Millénaire - Bâtiment 4
Montpellier

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