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Importations de produits alimentaires : Quelles sont les règles et les responsabilités

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 28 nov. 2019 au 28 nov. 2019  - Paris - 15ème (75)
du 28 nov. 2019 au 28 nov. 2019  - Paris - 15ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Connaître les règles générales et obligations de l'importateur, les INCOTERM et règles douanières
- Faire le point sur les obligations particulières selon les produits et les pays : cas des produits d'origine animale et des produits composés
- Appréhender le cas particulier des produits bio
- Evaluer la responsabilité des importateurs

Description de la formation

LES FONDAMENTAUX DE L'IMPORTATION
o Distinction entre importations intracommunautaires et importations en provenance de pays tiers
o Obligation générale de conformité au droit européen et au droit national
o Les INCOTERMs
o Savoir lire la nomenclature douanière
o Bref rappel des modalités douanières
PEUT
- ON ACHETER TOUS LES PRODUITS ?
o Règles spécifiques aux produits d'origine animale et produits d'origine végétale
o Les aliments composés de denrées d'origine animale et végétale : définition, produits concernés et produits exclus, réglementation applicable, procédure à respecter...
o Les produits biologiques : organismes certificateurs, formalités...
o Autres cas particuliers : Novel food, denrées alimentaires soumises à des contrôles renforcés...
PEUT
- ON TRAVAILLER AVEC TOUS LES FOURNISSEURS ?
o Les pays autorisés à exporter vers l'Union européenne et la France
o Les restrictions liées à certains produits
o Autres cas particuliers
QUE FAIRE AVANT L'IMPORTATION ?
o Audit, autocontrôle du fournisseur, certifications IFS, GFSI, BRC : quel rôle, quelle valeur, jusqu'où aller ?
o Analyses effectuées dans les pays tiers : valeur juridique, choix du laboratoire, etc...
RELATION CONTRACTUELLE AVEC LE FOURNISSEUR
o L'importance du contrat avec son fournisseur
L'INTRODUCTION DU PRODUIT SUR LE TERRITOIRE
o Les contrôles au passage de la frontière
o Gérer les risques de blocage du produit
LA RESPONSABILITE DE L'IMPORTATEUR
o Responsabilité du premier metteur sur le marché français
o Bref rappel des sanctions, exemples de jurisprudence
CONSEILS ET INFORMATIONS UTILES
o Savoir où trouver l'information : Myexport, base RITA (utiliser les sources)

Conditions d'accès

Dirigeants, responsables et ingénieurs des services Réglementation, Juridique, Qualité, Achats, Import/Export...

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Conduite d'equipement de production alimentaire (voir la fiche métier)

Encadrement d'equipe en industrie de transformation (voir la fiche métier)

Preparation de matieres et produits industriels (broyage, melange, ...) (voir la fiche métier)

Achats (voir la fiche métier)

Direction des achats (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

ADRIA DEVELOPPEMENT

Lieu de formation

-
Paris - 15ème

Cliquez sur ce lien pour calculer votre itinéraire

Centre de formation

20 avenue de la Plage des gueux
ZA de Creac'h Gwen
29196, Quimper

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