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Importations de produits alimentaires : Quelles sont les règles et les responsabilités

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 03 nov. 2020 au 03 nov. 2020  - Paris - 15ème (75)
du 03 nov. 2020 au 03 nov. 2020  - Paris - 15ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Connaître les règles générales et obligations de l'importateur, les INCOTERM et règles douanières
- Faire le point sur les obligations particulières selon les produits et les pays : cas des produits d'origine animale et des produits composés
- Appréhender le cas particulier des produits bio
- Evaluer la responsabilité des importateurs

Description de la formation

LES FONDAMENTAUX DE L'IMPORTATIONo Distinction entre importations intracommunautaires et importations en provenance de pays tierso Obligation générale de conformité au droit européen et au droit nationalo Les INCOTERMso Savoir lire la nomenclature douanièreo Bref rappel des modalités douanièresPEUT
- ON ACHETER TOUS LES PRODUITS ?o Règles spécifiques aux produits d'origine animale et produits d'origine végétaleo Les aliments composés de denrées d'origine animale et végétale : définition, produits concernés et produits exclus, réglementation applicable, procédure à respecter...o Les produits biologiques : organismes certificateurs, formalités...o Autres cas particuliers : Novel food, denrées alimentaires soumises à des contrôles renforcés...PEUT
- ON TRAVAILLER AVEC TOUS LES FOURNISSEURS ?o Les pays autorisés à exporter vers l'Union européenne et la Franceo Les restrictions liées à certains produits o Autres cas particuliersQUE FAIRE AVANT L'IMPORTATION ?o Audit, autocontrôle du fournisseur, certifications IFS, GFSI, BRC : quel rôle, quelle valeur, jusqu'où aller ?o Analyses effectuées dans les pays tiers : valeur juridique, choix du laboratoire, etc...RELATION CONTRACTUELLE AVEC LE FOURNISSEURo L'importance du contrat avec son fournisseurL'INTRODUCTION DU PRODUIT SUR LE TERRITOIREo Les contrôles au passage de la frontièreo Gérer les risques de blocage du produitLA RESPONSABILITE DE L'IMPORTATEURo Responsabilité du premier metteur sur le marché françaiso Bref rappel des sanctions, exemples de jurisprudenceCONSEILS ET INFORMATIONS UTILESo Savoir où trouver l'information : Myexport, base RITA (utiliser les sources)

Conditions d'accès

Dirigeants, responsables et ingénieurs des services Réglementation, Juridique, Qualité, Achats, Import/Export...

Validation

Attestation de formation

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Strategie commerciale (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

ADRIA DEVELOPPEMENT

Lieu de formation

-
Paris - 15ème

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Centre de formation

20 avenue de la Plage des gueux
ZA de Creac'h Gwen
29196, Quimper

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