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Gestion juridique, fiscale et sociale

Descriptif

Session

du 01 oct. 2019 au 30 juin 2020  - Angoulême (16)
+ autres sessions
du 01 oct. 2019 au 30 juin 2020  - Angoulême (16)
du 01 oct. 2019 au 30 juin 2020  - Brive la Gaillarde (19)
du 01 oct. 2019 au 30 juin 2020  - Talence (33)
du 01 oct. 2019 au 30 juin 2020  - Anglet (64)
du 01 oct. 2019 au 30 juin 2020  - Guéret (23)
du 01 oct. 2019 au 30 juin 2020  - Limoges (87)
du 01 oct. 2019 au 30 juin 2020  - La Rochelle (17)
du 01 oct. 2019 au 30 juin 2020  - Niort (79)
du 01 oct. 2019 au 30 juin 2020  - Pau (64)
du 01 oct. 2019 au 30 juin 2020  - Chasseneuil du Poitou (86)

Objectif de la formation

UE constitutive du DSGC INTEC.
Appréhender globalement les problèmes juridiques, fiscaux et sociaux que l'entreprise peut rencontrer dans le cadre de ses activités.

Description de la formation

Série 1
Partie 1. L'entreprise et les contrats
Titre 1. Les éléments généraux sur les contrats
Chapitre 1. Les définitions
Chapitre 2. La formation du contrat
Chapitre 3. Les effets du contrat
Titre 2. La diversité des contrats
Chapitre 1. Le contrat de vente, le contrat d'entreprise
Chapitre 2. Le contrat de distribution : concession et franchise
Chapitre 3. Les contrats de consommation
Chapitre 4. Le contrat d'assurance
Partie 2. Droit pénal
Titre 1. Le droit pénal général
Chapitre 1. Les infractions
Chapitre 2. L'identification de la personne responsable
Chapitre 3. La peine
Titre 2. La procédure pénale
Chapitre 1. Les actions
Chapitre 2. L'instruction préparatoire
Chapitre 3. Le jugement et les voies de recours
Titre 3. Le droit pénal spécial des sociétés et des affaires
Chapitre 1. L'abus de biens sociaux
Chapitre 2. La distribution de dividendes fictifs
Chapitre 3. La présentation ou la publication de comptes annuels infidèles
Chapitre 4. Les autres infractions au droit des sociétés

Série 2
Partie 3. Droit de la concurrence
Titre 1. Les comportements constitutifs d'une faute délictuelle (ou l'action en concurrence déloyale)
Chapitre 1. Les comportements constitutifs de concurrence déloyale
Chapitre 2. L'action en concurrence déloyale
Titre 2. Les comportements entravant le développement de la concurrence
Chapitre 1. Les pratiques restrictives de la concurrence
Chapitre 2. La transparence et les pratiques tarifaires
Titre 3. Les pratiques anti
- concurrentielles : ententes et abus de position dominante Chapitre 1. Les pratiques anticoncurrentielles
Chapitre 2. Les sanctions encourues
Titre 4. Un corps de règles préventif : le contrôle des concentrations en droit communautaire et en droit interne
Chapitre 1. Les concentrations soumises au contrôle
Chapitre 2. Les procédures de contrôle des concentrations
Partie 4. L'entreprise et l'administration fiscale
Titre 1. Les relations avec l'administration fiscale : agrément et rescrit
Chapitre 1. Les agréments
Chapitre 2. Les rescrits ou accords préalables de l'administration
Titre 2. Les différentes formes de contrôle fiscal
Chapitre 1. Le délai d'action de l'administration
Chapitre 2. Le contrôle formel et le contrôle sur pièces (CSP)
Chapitre 3. Le contrôle fiscal externe
Titre 3. La procédure de rectification à l'issue du contrôle fiscal
Chapitre 1. La procédure de rectification
Chapitre 2. La proposition de rectification
Titre 4. Les voies de recours
Chapitre 1. Les voies de recours pré-contentieux
Chapitre 2. Le contentieux de l'impôt
Chapitre 3. Notions sur le contentieux communautaire
Partie 5. Le développement de l'entreprise
Titre 1. Les règles communes à toutes les sociétés
Chapitre 1. La société comme contrat
Chapitre 2. La société comme personne morale
Chapitre 3. Les modifications ou transformations de la société
Titre 2. La fiscalité des sociétés
Chapitre 1. La fiscalité de la constitution des sociétés
Chapitre 2. La fiscal

Conditions d'accès

Aucunes conditions

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Direction administrative et financiere (voir la fiche métier)

Direction de grande entreprise ou d'etablissement public (voir la fiche métier)

Direction de petite ou moyenne entreprise (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE

Lieu de formation

Centre d'Angoulême
Angoulême

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Centre de formation

351 Cours de la Libération Bâtiment A 4 - 6ème éta
33400, Talence

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