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Gestion documentaire en matière de contributions indirectes

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2020  - Beaune (21)
du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2020  - Beaune (21)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Acquérir les bases réglementaires des contributions indirectes sur les alcools et boissons alcooliques : obligations de suivi, comptabilité-matière, circulation etc.

Description de la formation

Module N 1 : Les StatutsEntrepositaire agrééDébitant de boissons
- Les Règles de circulationLes règles de circulation en suspension de droitsLes règles de circulation en droits acquittésLes règles de circulation en exonérations de droitsModule N 2 :
- La comptabilité-matièresDomiciliationForme et contenu de la comptabilité-matièresModalités de tenue et transmission des comptesModule N 3 :
- la circulation nationaleLes produits concernésLes opérations soumises aux formalitésLes opérations dispensées de titre de mouvementLes titres de mouvementLa validation des titres de mouvementLes circuits documentaires des titres de mouvementL'apurement des titres de mouvementObligations des EA pour le suivi des titres de mouvementModule N 4 :
- La circulation intracommunautaireLes produits concernésLes opérateurs concernésLes régimes existantsLes titres de mouvementsLes documents d'accompagnement
- L'exportation à destination de pays tiers à l'UELe régime de droit communLes régimes simplifiés

Validation

Attestation de fin de formation.

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Operations administratives (voir la fiche métier)

Distribution de documents (voir la fiche métier)

Saisie de donnees (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

CCI FORMATION COTE-D'OR

Lieu de formation

13 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE
Beaune

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Centre de formation

PLACE DES NATIONS UNIES
BP 17440
21000, Dijon

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