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Gestion de la mobilité internationale

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 29 juin 2020 au 30 juin 2020  - St Ouen (93)
+ autres sessions
du 29 juin 2020 au 30 juin 2020  - St Ouen (93)
du 08 oct. 2020 au 09 oct. 2020  - St Ouen (93)
du 10 déc. 2020 au 11 déc. 2020  - St Ouen (93)

Objectif de la formation

- Maîtriser la réglementation sociale et fiscale applicable à la gestion des salariés à l'international
- Gérer les contrats de travail des salariés impatriés, expatriés ou détachés
- Effectuer les choix de rémunérations et de couverture sociale
- Optimiser la situation sociale et fiscale de l'entreprise et des salariés

Description de la formation

- Le choix du contrat de travail :
- - les différents types de contrats possibles et la remise du contrat approprié -- les parties et obligations liées au contrat
- - le statut expatrié ou détaché - La rédaction des contrats :
- - clauses à prévoir, obligations conventionnelles et légales
- Le droit applicable :
- - critères déterminant la loi applicable aux contrats
- - juridictions compétentes en cas de litige
- La rupture du contrat :
- - échéance, cas de rupture, rapatriement et conséquences *Cas pratique : rédaction et modification d'un contrat (pièges et erreurs à éviter)
- Le détachement ou l'expatriation :
- - principe de territorialité de la Sécurité sociale
- - dérogations issues des conventions internationales et du droit interne
- Les règles d'affiliation et d'assiette de cotisations
- Les prestations versées dans le pays d'origine et le pays d'accueil
- Le régime de protection sociale des salariés :
- - retraite, prévoyance, droit au chômage
- - couvertures complémentaires
- L'efficacité du système déterminé : critères de choix et comparatifs de coûts *Cas pratique : détermination de la couverture sociale d'un salarié en cas de transfert à l'étranger (approche à adopter)
- La résidence fiscale et ses incidences sur le droit applicable
- Les modalités d'imposition des résidents et non
- résidents
- La distinction entre missions de courte et de longue durée
- Les différents types de revenus et d'imposition
- L'élaboration de la stratégie fiscale applicable aux salariés
- La mise en place des politiques de protection et d'égalisation fiscale *Cas pratique : la gestion fiscale d'un salarié transféré à l'étranger
- Les incidences de l'expatriation et du détachement sur les rémunérations
- L'application d'une politique de mobilité internationale en matière de rémunération
- La construction d'un package de rémunération adapté - Le choix de l'ancrage de la rémunération :
- - dans le "pays d'origine" ou "pays d'accueil" -- les systèmes combinés
- Les modalités de paiement de la rémunération
- La mise en place pratique de la paye
- La détermination du coût employeur *Cas pratique : mise en place d'une stratégie d'optimisations sociales et fiscales
- Où en sommes
- nous ? - Anticiper les impacts de la sortie du Royaume
- Uni de l'Union européenne

Conditions d'accès

Cette formation nécessite une première expérience RH

Validation

Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

Lamy formation
14 Rue Fructidor
St Ouen

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Centre de formation

Lamy formation
14 Rue Fructidor
93400, Saint-Ouen

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