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Gestion de la dépense publique dans le contexte Chorus

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 28 sept. 2020 au 28 sept. 2020  - Paris - 2ème (75)
du 28 sept. 2020 au 28 sept. 2020  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Expliquer la structuration des Macro
- Processus (MP) CHORUS inhérents à la programmation et à l'exécution des crédits liés à la commande publique
- Analyser les règles de consommation des AE et des CP
- Identifier les catégories de dépenses et des flux CHORUS

Description de la formation

Rappeler les grands principes de la commande publique
- La sécurisation des procédures de commande publique : processus sous contrôle interne
- De l'engagement juridique au paiement de la facture
- La séparation de l'ordonnateur et du comptable
Initialiser le processus d'engagement (compétence d'opportunité de l'ordonnateur)
- Par l'ordonnateur, procédure préalable hors outil
La demande d'achat
La soutenabilité du plan d'emploi des Autorisations d'Engagement
Le référentiel de programmation par activité CHORUS
- Par le service exécutant, compétent dans CHORUS
Contrat de services et manuel de procédure
Enregistrement de l'engagement juridique
Mise à jour de l'engagement juridique
Création du bon de commande CHORUS : naissance de la créance comptable du tiers fournisseur sur l'État débiteur
Maîtriser le processus de réalisation de la dépense
- Au niveau de l'ordonnateur, procédure préalable
Tenue des échéanciers de Crédits de Paiement (CP)
Réception de la commande / prestation : conformité livraison / devis attaché à l'engagement (bon de commande)
Constatation du service fait et confection du dossier de préliquidation : caractère exécutoire de la dépense
Transmission au service exécutant via CHORUS Formulaire
- Au niveau du service exécutant, compétent dans CHORUS
Dématérialisation des factures (le CNTFE)
Recueil du service fait
Certification du service fait et liquidation de la Demande de Paiement
Le mandatement
Transmission de la DP au comptable assignataire
- Au niveau du comptable public (contrôle de régularité)
Le paiement : contrôle hiérarchisé / systématique
Le re
- complètement d'une régie (flux 4 CHORUS)
Suivre une gestion dans CHORUS
- Suivre la ressource disponible (MP 2 CHORUS)
- Suivre la consommation des crédits (AE/CP) de son centre financier (restitutions CHORUS INFBUD, ZBUD, ..)
- Le rattachement de recettes (MP 5)
- Le calendrier comptable interministériel imparti à la gestion budgétaire
CHORUS et le contrôle interne financier
- CHORUS et les habilitations des profils utilisateurs
- Outil d'appréciation de la soutenabilité budgétaire (R
- B) des politiques publiques par le contrôleur budgétaire, le RFFIM...
- Mesure de la qualité du Contrôle Interne Financier (CIF)
sur le volet budgétaire : apurement des restes à payer, actualisation des échéanciers de paiement, retrait d'engagement et recyclage d'AE (REJB), maîtrise des erreurs d'imputation...
sur le volet comptable : contrôle lié à l'acquit libératoire, le DGP et les intérêts ..
Étude de cas
- Analyse de restitutions CHORUS Étude d'un dossier de liquidation
- Pilotage d'une fin de gestion dans CHORUS (Travaux de Fin de Gestion (TFG) et bascule des engagements d'une gestion sur l'autre) : illustrations à partir d'extractions CHORUS

Conditions d'accès

Etre sensibilisé aux finances publiques et à la comptabilité publique.
Tous les acteurs de l'État impliqués dans les finances publiques.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Achats (voir la fiche métier)

Direction des achats (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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