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Gérer une ICPE

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 04 oct. 2021 au 05 oct. 2021  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 04 oct. 2021 au 05 oct. 2021  - Paris - 2ème (75)
du 01 déc. 2021 au 02 déc. 2021  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier le cadre juridique applicable aux installations classées
- Décrire les démarches à mettre en oeuvre aux différentes étapes de la vie d'un site
- Analyser les risques de mise en jeu de la responsabilité et les sanctions

Description de la formation

Analyser les textes applicables
- La législation des installations classées, la nomenclature ICPE, les régimes de la déclaration, de l'enregistrement et de l'autorisation
Exercice d'application : identification des rubriques récurrentes sur un site classé ICPE
- La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique
- L'incidence des directive IED et SEVESO III et de leurs textes d'application
- Le certificat de projet et l'autorisation unique
Maîtriser la procédure administrative pour l'ouverture de l'installation
Identifier les précautions à prendre selon le régime applicable
- La déclaration
- Le régime d'enregistrement
- La nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique
Exercice d'application : identification des points clefs de la réforme de l'étude d'impact sur la base de retours d'expérience
- Les exigences liées à la transposition de la directive Seveso III
- Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles)
Étude de cas : analyse d'un schéma récapitulatif d'une demande d'autorisation d'exploiter
La constitution des garanties financières
Cerner les enjeux juridiques et financiers en cours d'exploitation
- Développer des relations avec la DREAL
- Faire face à un contentieux administratif des ICPE
Étude de cas : présentation d'un retour d'expérience en matière de contentieux de demande d'autorisation d'exploitation
Identifier les responsabilités civile et pénale du fait des dommages causés par l'installation
Intégrer les contraintes lors de la cession ou de la fermeture de l'installation
- Changer d'exploitant
- Audits techniques et évaluation du passif environnemental
- Procédure de fermeture du site

Conditions d'accès

Avoir des notions de base sur les enjeux réglementaires, administratifs et techniques de la gestion d'une ICPE.
- Directeurs de site
- Responsables techniques et environnement

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Controle et diagnostic technique du batiment (voir la fiche métier)

Management et inspection en environnement urbain (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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