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Gérer les sites et sols pollués

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 16 déc. 2019 au 17 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 16 déc. 2019 au 17 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués.
- Décrire les différentes méthodes d'évaluation des risques.
- Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués
Analyser la réglementation française et les textes applicables en matière de pollution
- Analyser l'actualité réglementaire et les décrets d'application de la loi ALUR : SIS, tiers demandeur, obligation d'information...
- Identifier les circonstances de la remise en état
Maîtriser la procédure administrative de fermeture d'un site industriel
- Identifier le responsable de la remise en état
- Recenser les solutions en cas de liquidation, de pollueur insolvable, de site orphelin...
- Déterminer l'usage futur du site
- Maîtriser la procédure de remise en état
Étude de cas : mise en oeuvre de la procédure de remise en état en fin d'activité
Les responsabilités administrative, civile et pénale du pollueur
- Étude de la jurisprudence
- Cerner les bases juridiques et les recours possibles
- Identifier les possibilités d'indemnisation
Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession de sites pollués
Identifier les obligations d'information
- Cerner les sanctions pour défaut d'information
- Limiter les risques pour le vendeur et l'acquéreur
Réussir un audit d'acquisition ou de cession : objet, contenu et étapes
Réussir la rédaction des contrats de cession et des garanties de passif environnemental
- Exemples de clauses clés à insérer dans le contrat
Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite à un recours des acquéreurs
Évaluer la pollution et préparer la réhabilitation d'un site
Cerner la politique nationale en matière de sols pollués
- La méthodologie de gestion actualisée le 19/04/2017
- Les relations avec l'administration dans ce contexte
Évaluer les risques de pollution
- Identifier les sources d'information (BASOL, BASIAS), les rôles et responsabilités des acteurs
- Analyser les outils existants en matière d'évaluation des risques
- Connaître l'outil d'Interprétation de l'État des Milieux (IEM)
- Mettre en oeuvre un plan de gestion
Exercice d'application : choix d'une démarche de gestion (IEM ou plan de gestion)
Procéder à la réhabilitation d'un site
- Définir la stratégie de réhabilitation
- Mettre en place un projet de réhabilitation
- Analyser les différentes techniques de traitement, leurs avantages et leurs coûts
Exercice d'application : choix de la technique de dépollution à adopter en fonction de différents contextes : urbain, rural...
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Connaître les bases de la prévention des impacts environnementaux des sites industriels.
- Responsables de site.
- Responsables de service foncier.
- Ingénieurs environnement, sécurité et qualité.
- Responsables juridiques et juristes.
- Toute personne en charge de la gestion de sites pollués.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Nettoyage des espaces urbains (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

Parcours personnalisable : Indifférent
0
Cours du jour : 14 h
1 jour
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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75002, Paris 2e

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