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Gérer les sites et sols pollués

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 26 août 2021 au 27 août 2021  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 26 août 2021 au 27 août 2021  - Paris - 2ème (75)
du 13 oct. 2021 au 14 oct. 2021  - Paris - 2ème (75)
du 14 déc. 2021 au 15 déc. 2021  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués
- Décrire les différentes méthodes d'évaluation des risques
- Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques

Description de la formation

Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués
Intégrer la réglementation française et les textes applicables en matière de pollution
Maîtriser la procédure administrative de fermeture d'un site industriel
- Identifier le responsable de la remise en état
- Recenser les solutions en cas de liquidation, de pollueur insolvable, de site orphelin...
- Déterminer l'usage futur du site et les servitudes à mettre en place
Étude de cas : mise en oeuvre de la procédure de remise en état en fin d'activité
Les responsabilités administrative, civile et pénale du pollueur
Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession de sites pollués
- Identifier les obligations d'information
- Réussir un audit d'acquisition ou de cession : objet, contenu et étapes
- Réussir la rédaction des contrats de cession et des garanties de passif environnemental
Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite à un recours des acquéreurs
Évaluer la pollution et préparer la réhabilitation d'un site
Cerner la politique nationale en matière de sols pollués
Évaluer les risques de pollution
- Identifier les sources d'information (BASOL, BASIAS), les rôles et responsabilités des acteurs
- Analyser les outils existants en matière d'évaluation des risques
- Connaître l'outil d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM)
- Mettre en oeuvre un plan de gestion
Exercice d'application : choix d'une démarche de gestion, IEM ou plan de gestion
Procéder à la réhabilitation d'un site
- Déterminer des critères pertinents
- Mettre en place un projet de réhabilitation
- Analyser les différentes techniques de traitement, leurs avantages et leurs coûts

Conditions d'accès

Connaître les bases de la prévention des impacts environnementaux des sites industriels.
- Responsables de site
- Responsables de service foncier
- Ingénieurs environnement, sécurité et qualité

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Nettoyage des espaces urbains (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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