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Gérer les risques juridiques de l'exploitation des contenus sur différents supports média

Descriptif

Durée de la formation

Durée 21 heures
En centre 21 heures

Session

du 18 mai 2021 au 20 mai 2021  - Bry sur Marne (94)
du 18 mai 2021 au 20 mai 2021  - Bry sur Marne (94)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

La formation Gérer les risques juridiques de l'exploitation des contenus sur différents supports média permet de:
Acquérir les réflexes pour identifier les droits concernés, les autorisations à obtenir et les responsabilités encourues.
Définir les stratégies de concertation avec les titulaires de droits.
Définir une stratégie de défense en cas de contestation.

Description de la formation

- Rappel des fondamentaux de la propriété intellectuelle :
- comprendre les droits d'auteur, les droits voisins, les droits de propriété industrielle et les autres droits concernés,
- présentation des différentes exceptions légales aux droits d'auteur.
- Déterminer les droits en cause sur les oeuvres appartenant à des tiers au travers d'une grille de lecture :
- droits à lever sur les photos, vidéos, cinémas, musiques, textes, bases de données, archives, etc., quels que soient les médias concernés et les modes de diffusion (numériques ou non),
- prise en compte du droit à l'image et du respect de la vie privée,
- analyse de la notion de tiers, droit d'auteur des salariés et des stagiaires.
- Rechercher et identifier les titulaires de droits et prise de contact :
- méthodologie de recherche et d'identification des titulaires de droit,
- analyse de leur positionnement dans la chaîne des droits,
- stratégies de négociation amiable.
- Procéder à l'obtention des droits :
- types de contrats,
- mode de rémunération.
- Connaître les sanctions applicables en fonction du type d'utilisateur et des titulaires de droit :
- régimes de responsabilité (utilisateurs personnes physiques ou morales, éditeurs de site, hébergeurs, FAI, éditeurs diffuseurs, producteurs...),
- sanctions civiles ou pénales, dommages et intérêts,
- modes alternatifs de règlement des différents.

Conditions d'accès

Aucun.
Personnels des services juridiques de sociétés de programme, de sociétés de production.
Services de communication, personnels des services audiovisuels intégrés aux entreprises.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Elaboration de plan media (voir la fiche métier)

Gestion de l'information et de la documentation (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

INA formation

Lieu de formation

INA - institut national audiovisuel
4 Avenue de l'Europe
Bry sur Marne

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INA - institut national audiovisuel
4 Avenue de l'Europe
94360, Bry-sur-Marne

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