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Gérer le contentieux judiciaire

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 02 avril 2020 au 03 avril 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 02 avril 2020 au 03 avril 2020  - Paris - 2ème (75)
du 15 oct. 2020 au 16 oct. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Définir le déroulement des actions en justice
- Cerner les spécificités des principaux types de procédures
- Optimiser le traitement des litiges

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Engager et suivre au mieux les contentieux judiciaires auxquels l'entreprise est susceptible d'être confrontée
Cerner et utiliser les procédures
- Déterminer son intérêt, sa qualité et sa capacité à ester en justice
- Mesurer les délais pour agir
- Identifier la juridiction compétente
Exercice d'application : rédaction d'un pouvoir de représentation au civil, au commerce, aux prud'hommes et au pénal
Choisir la procédure la plus adaptée : procédure non contradictoire, d'urgence ou au fond
Exercice d'application : mesure des avantages et inconvénients du recours aux procédures non contradictoires et des contraintes de procédures à jour fixe et à bref délai
Suivre la procédure pas à pas
- Cerner les principales caractéristiques des procédures devant les juridictions civiles et commerciales
- Identifier les règles de signification et de notification des décisions rendues
- Exécuter ou faire exécuter une décision
- Identifier les voies de recours et les exercer à bon escient
Mesurer le particularisme du contentieux pénal
Étude de cas : analyse de l'intérêt du recours au pénal et ses risques
Exercice d'application : identification et choix d'une procédure adéquate
Optimiser le traitement des litiges
- En amont : organiser contractuellement le mode de traitement des litiges
- Au stade précontentieux
Exercice d'application : rédaction d'une clause attributive de compétence et de droit applicable et rédaction des points clés d'une lettre de mise en demeure
- Avant d'engager la phase judiciaire
Étude de cas : mise en oeuvre d'une stratégie d'actions contentieuses
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Être confronté dans sa pratiques à des contentieux judiciaires.
- Responsables juridiques et juristes.
- Toute personne devant suivre des contentieux devant les différentes juridictions judiciaires.
- Responsables juridiques et juristes.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Édition formation entreprise (EFE)

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

35 rue du Louvre
75002, Paris 2e

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