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Gérer et prévenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise en environnement

Descriptif

Durée de la formation

Durée 4 heures
En centre 4 heures

Session

du 26 mars 2020 au 26 mars 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 26 mars 2020 au 26 mars 2020  - Paris - 2ème (75)
du 03 nov. 2020 au 03 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Intégrer les fondements et les mécanismes de la responsabilité pénale en environnement
- Prévenir la responsabilité du chef d'entreprise

Description de la formation

Intégrer les fondements de la responsabilité pénale environnementale au stade de l'enquête et de l'instruction
- Identifier le rôle et les pouvoirs des autorités de contrôles, les infractions pénales environnementales et les sanctions encourues
- Comprendre le déroulement des procédures pénales
- Identifier les alternatives aux poursuites
Étude de cas : déclenchement de poursuites pénales à la suite du non respect de prescriptions de fonctionnement d'une installation classée
Gérer et prévenir la responsabilité pénale environnementale au stade de l'audience
- Identifier les conséquences de la responsabilité pénale du chef d'entreprise
- Définir le rôle et les conditions d'une délégation de pouvoir efficace
- Expliquer la notion de preuve de l'élément intentionnel
- Définir les axes de plaidoiries
Étude de cas : analyse commentée de poursuites pénales consécutives à un déversement de polluants dans un cours d'eau

Conditions d'accès

Avoir des connaissances de base en droit de l'environnement.
- Directeurs de sites et chefs d'entreprises.
- Responsables juridiques et juristes.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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