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Droit général des contrats

Descriptif

Durée de la formation

Durée heures
En centre heures

Session

du 01 oct. 2014 au 31 déc. 2022  - Morschwiller le Bas (68)
+ autres sessions
du 01 oct. 2014 au 31 déc. 2022  - Morschwiller le Bas (68)
du 01 oct. 2014 au 31 déc. 2022  - Entzheim (67)

Objectif de la formation

Mise à jour des connaissances juridiques / perfectionnement en Droit des contrats

Description de la formation

I Les règles de formation des contrats Les principes fondamentaux des contrats (La liberté contractuelle, La force obligatoire du contrat, L'effet relatif du contrat,)La classification des contrats (situations précontractuelles, contrats synallagmatiques et contrat unilatéraux et contrats à titre onéreux ou à titre gratuit,) Les conditions de formation des contrats (le consentement
- échange et vices
- , la capacité juridique, -a forme du contrat
- validité et preuve
- ,)La sanction des règles de formation des contrats (Les nullités absolues et relatives, les effets de la nullité ,)II Les effets du contrat L'exécution du contrat Les parties à l'exécution du contrat et les tiers, La classification des obligations
- donner, faire, ne pas faire de résultats ou de moyens
- , L'exécution de bonne foi,) L'inexécution du contrat (L'engagement de la responsabilité contractuelle condition et réparation, Les conséquences de l'inexécution du contrat synallagmatique
- exception d'inexécution et résolution, ) Les évènements pouvant affecter le contrat (L'interprétation du contrat, La modification du contrat
- novation et cession
- , ) La fin du contrat (L'arrivée du terme, L'impossibilité d'exécution, La condition résolutoire,)III Les groupes de contrat La classification des groupes de contrat et l'annulation dans le groupe de contrat

Conditions d'accès

Pas de condition spécifique

Validation

attestation de suivi ou de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

1A Rue de la Source
Morschwiller le Bas

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Centre de formation

5 allée de l'Europe
67960, Entzheim

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