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Droit disciplinaire : 100 % sur mesure et à durée variable

Descriptif

Durée de la formation

Durée 500 heures
En centre 500 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 18 mars 2021 au 31 déc. 2022  - Strasbourg (67)
du 18 mars 2021 au 31 déc. 2022  - Strasbourg (67)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Appréhender les différentes classes de sanction. Identifier les limites légales en terme de sanction. Cerner les comportements inadaptés en milieu professionnel. Maîtriser les procédures de sanction.

Description de la formation

Définir le droit disciplinaire :
- Qu'est
- ce que le droit disciplinaire ?- Quel est son champ d'action, sa portée ?- Quels en sont les acteurs (internes et externes) ?- Quelle est sa légitimité ?Évaluer et comprendre la gravité de la faute :
- Définir les caractéristiques principales d'une faute professionnelle.
- Catégoriser les fautes.
- Les rôles des différents acteurs dans l'analyse de la faute.
- Évaluer la gravité de la faute.
- Les moyens légaux pour constater une faute.
- A quel moment constater la faute?Adapter la sanction à la faute :
- Sélectionner une sanction en fonction de la gravité de la faute.
- Les sanctions possibles et interdites sur le plan légal.
- Exploiter le règlement intérieur pour déterminer la sanction.
- Utiliser les outils de communication.
- Analyser le comportement du salarié.
- l'insubordination.
- Ce qui ne relève pas de la sanction.Les risques légaux de la sanction professionnelle :
- Éviter les discriminations.
- Se protéger des risques légaux encourus suite à une sanction professionnelle.
- Le respect des droits du salarié.
- Préparer sa défense aux prud'hommes suite à un litige lié à une sanction professionnelle.Moyens pédagogiques :
- Code du travail
- Le droit disciplinaire à travers la jurisprudence.
- Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation
- LARCIER
- Droit disciplinaire, évaluation des salariés
- Liaisons
- Quel pouvoir disciplinaire pour l'employeur (se) ?- Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir
- Gereso.

Conditions d'accès

Pas de prérequis.

Validation

attestation de suivi ou de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

21 rue d'Oslo
Strasbourg

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Centre de formation

21 rue d'Oslo
67000, Strasbourg

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