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Formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant - "permis d'exploitation "

Descriptif

Durée de la formation

Durée 20 heures
En centre 20 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Borgo (20)
du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Borgo (20)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Connaître les droits et les obligations pour exploiter un débit de boissons
Permettre aux exploitants de débits de boissons et de commerce de vente de boissons alcooliques d'obtenir un PERMIS leur permettant d'exercer leur activité

Description de la formation

1/ Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications.
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.
La police administrative générale.
La police administrative spéciale.
2/ Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, bar, brasserie, restaurant,?.)
Les conditions liées à la personne.
Les conditions liées à la licence.
La vie d'une licence.
Les déclarations préalables à l'ouverture.
3/ Les obligations d'exploitation
Les obligations liées à l'établissement.
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques.
Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques.
4/ La réglementation locale
Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants.

Conditions d'accès

Aucun
Exploitants de débits de boissons à consommer sur place, ceux qui distribuent des boissons par appareils automatiques, les établissements pourvus d'une petite licence restaurant ou d'une licence restaurant .
Sont concernés par cette formatio

Validation

Attestation de formation
Valable 10 ans, au bout de 10 ans 1 journée de recyclage.

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Assistance de direction d'hotel-restaurant (voir la fiche métier)

Management d'hotel-restaurant (voir la fiche métier)

Gestion de structure de loisirs ou d'hebergement touristique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

Institut Méditerranéen de Formation (CCI de Bastia 2B Formation continue)

Lieu de formation

Institut Méditerranéen de Formation (CCI de Bastia
Lieu dit Strada Vecchia
Valrose
Borgo

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Centre de formation

Lieu dit Strada Vecchia
Valrose
20290, Borgo

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