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Formation initiale SSCT du membre du CSE / de la CSSCT < 300 salariés : 3 jours

Descriptif

Durée de la formation

Durée 21 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 sept. 2020 au 31 août 2021  - Daix (21)
du 01 sept. 2020 au 31 août 2021  - Daix (21)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique a pour objet : De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ; De les initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. (Art. R. 2315-9 du code du travail)

Description de la formation

LA REGLEMENTATION DU CSE ET DE LA CSSCT
- JOUR N 1Le CODE DU TRAVAIL : PARTIE 2?Le CSE : la durée consacrée sera plus importante si la formation économique L2315-63 n'a pas été dispensée?Conditions de mise en place : L2311-2?Elections : L2314-4 à L2314-37?Règlement intérieur du CSE : aspects SSCTL2315-24?Composition et désignation : L2314-1, L2314-2, L2314-3, R2314-1?Attributions : L2312-8 et suivants'Fonctionnement : L2315-1 ?Heures de délégation : L2315-7 à -13?Réunions : L2315-21 / L2315-26?Consultations récurrentes et ponctuelles : L2312-17?Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnementL2312-59?Salarié protégé : L2411-1?Recours à l'expertise : L2315-78?Conseil d'entreprise : le cas échéantL2321-1?La CSSCT : le cas échéant'Conditions de mise en placeL. 2315-36 à -37?AttributionsL. 2315-38?Composition et désignationL. 2315-39?Formation des membres de la CSSCTL. 2315-40?L'accord d'entrepriseL. 2315-41 à -44?Membres des commissions R. 2315-28LES ACTEURS DE LA SECURITE AU TRAVAIL
- JOUR N 1Identification, rôles et responsabilités des acteurs internes et externes participant au système de prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail :oEmployeurL. 4121-1oSalariéL. 4122-1oInspection du travail / https://travail
- emploi.gouv.fr/dialogue
- social/le
- comite
- social
- et
- economique/oCARSAToLes services de santé au travailL. 4622-2oDREAL / ADEME / INRSDescription des missions de recueil et de transmission d'information (observation, écoute, échanges sur le terraint) en repérant :
- JOUR N 2La BDES : aspects SSCT R2312-8Les sources de danger et les gestes qui peuvent conduire à un accidentLes informations qui arrivent aux membres de CSE
- CSSCT (données sur les accidents et incidents, documentations)Les informations que les membres du CSE
- CSSCT doivent aller chercher (visites R2312-4, enquêtes R2312-2, inspections L2312-10)Les informations que le Chef d'Etablissement tient à disposition (document unique d'évaluation des risques R 4121-1 à -4, le PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION + BILAN ANNUEL D'ACTIVITÉS : L2312-27) : Entraînement à utiliser le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail comme guide de suivi des actions et d'échanges du Chef d'Etablissement avec les membres du CSE
- CSSCT sur :oLe rôle et les missions de chacunoLes attentes et les apports respectifs vis à vis du CSE
- CSSCT.Les informations que le CSE
- CSSCT peut ou doit retransmettre ou accompagner (en appui sur des comptes rendus de visites ou de réunions)Description des consultation obligatoires et ponctuelles : JOUR N 2Le bilan et le programme annuel Hygiène, Santé, Sécurité et Conditions de Travail :L2312-27Les indicateurs : TF, TG, IF, IGLe fiche d'entreprise du Médecin du travail et son plan annuel d'activité : R4624-46 à -58L'introduction de nouvelles technologiesLes

Conditions d'accès

Aucune

Validation

Attestation de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

oInteractives, chaque point est traité dans le cadre d'un échange avec les participantsoConnectée : utilisation des sources de données : LEGIFRANCE, CODIT, INRSoQuiz
0
Aucune
3 jour.
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

17 RUE DES CHAMPS MOREAUX
Daix

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Centre de formation

17 RUE DES CHAMPS MOREAUX
21121, Daix

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