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Formation initiale : CHSCT Fonction publique territoriale

Descriptif

Durée de la formation

Durée 35 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 sept. 2020 au 31 août 2021  - Daix (21)
du 01 sept. 2020 au 31 août 2021  - Daix (21)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Au terme de cette formation, le stagiaire sera capable de :
- développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;-mettre en oeuvre des méthodes et procédés pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Description de la formation

Cadre réglementaire :Le décret n 85-603 du juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHAPITRE I : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Article 27 à 62Décret n 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travailQuatre grands types de fonctions incombent au CHSCT :1) Participation à la démarche globale de prévention des risques, qui comprend :o l'analyse de situations de travail : analyse des risques professionnels et des conditions de travail, analyse des accidents et des maladies professionnelles (notamment par des enquêtes) ;o la réflexion et participation à l'élaboration de projets (plans de prévention, contribution à l'amélioration des conditions de travail, proposition d'actions de prévention dans de nombreux domaines, programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail...).2) Activités de promotion de la prévention des risques professionnels :o participe à l'information des agents ;o participation à la définition des besoins de formation des agents à la sécurité.3) Activités de veille :o veille à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires, en matière de santé et de sécurité au travail (notamment par le biais des visites de site) ;o mobilisation de ressources externes : peut faire appel à des spécialistes ou demander à faire appel à un expert agréé ;o peut exercer un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent. 4) Exercice du droit à l'information et à la consultation du CHSCT : Le CHSCT : o est informé par le président du CHSCT et s'informe y compris auprès des agents (notamment par les visites de sites et par l'intermédiaire des registres santé et sécurité au travail) et différents documents d'information lui sont transmis (fiche de risques professionnels, rapport du médecin de prévention, lettre de cadrage de l'assistant ou du conseiller de prévention...) ;o est consulté sur l'ensemble des questions relevant de sa compétence dont il est saisi par son président ou par le comité technique ;o exprime un avis motivé : donne son avis sur l'ensemble des documents se rattachant à sa mission, donne son avis sur tout projet d'aménagement modifiant les conditions de santé, de sécurité, et les conditions de travail.

Conditions d'accès

Aucune

Validation

Attestation de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

-BRAINSTORMING-Documents de cours remis aux participants -Visualisation des documents de l'Etablissement-Etude de cas
0
Aucune
5 jour.
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

ECOBA

Lieu de formation

17 RUE DES CHAMPS MOREAUX
Daix

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Centre de formation

17 RUE DES CHAMPS MOREAUX
21121, Daix

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