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Formation des membres élus du CSE (+ 50 salariés)

Descriptif

Durée de la formation

Durée 21 heures

Session

du 21 nov. 2019 au 25 nov. 2019  - Le Port (97)
du 21 nov. 2019 au 25 nov. 2019  - Le Port (97)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

-Savoir gérer la transition entre les ex
- IRP et le nouveau Comité Social et Économique
-Connaître les différentes attributions du CSE
-Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance
-Identifier les possibilités d'adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance
-Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat

Description de la formation

Mise en place du CSE
-Quelles sont les entreprises concernées
-Quand le CSE doit
- il être mis en place pour la première fois
-Calendrier de transition des ex
- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE)
-Cadre d'implantation : notion d'établissement distinct
- unité économique et social
- CSE central
-Les élections, des nouveautés
-Les représentants de proximité
Le fonctionnement du CSE
-Périodicité des réunions
- Réunions extraordinaires
-Participants,
-Ordre du jour,
-Compte
- rendu ...
-La nouvelle place des suppléants
-Mandat et parcours professionnel
-L'annualisation et la mutualisation des heures de délégation
-Liberté de déplacement
-Les commissions
-Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
-Formation des membres
-Règlement intérieur
-Les nouveautés concernant les budgets
Information et consultations
-Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l'entreprise, santé et conditions de travail...
-Informations et consultations récurrentes et ponctuelles
-Ce qui peut être négocié
-Modalités de consultation
- Procédure, délais, contestation,
-Articulation avec le CSE central,
-Niveau de consultation en fonction de l'organisation de l'entreprise et du groupe
-Trois grandes consultations récurrentes plus obligatoirement annuellement
-Une base de données économiques et sociales négociée
-Les expertises, évolutions :
-Nouveaux domaines d'expertise,
-Nouvelles procédures et possibilités de recours,
-Nouvelles répartitions de prise en charge financière
Attribution spécifique en matière de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
-Mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
-Analyse des risques et enquêtes
-Inspections
-Pouvoir d'initiative et de propositions
Droit d'alerte
-Atteinte aux libertés individuelles,
-Alerte économique, danger grave et imminent
Le Conseil d'Entreprise
-Une instance instituée par accord d'entreprise
-Quelles sont ses attributions et modalités de fonctionnement ?
-Nombre d'heures de délégation
-Pouvoir de négocier
Gestion des activités sociales et solidaires
-Évolutions budgétaires
Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
Protection des membres du CSE
-Bénéficiaires de la protection
-Domaines où s'exerce la protection
-Procédure, recours
Délit d'entrave
-Définition et caractéristiques
-Sanctions encourues

Conditions d'accès

Aucun
-Membres élus du Comité Économique et Social dans les entreprises de plus de 50 salariés

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

OUTREMER FORMATION

Lieu de formation

ZAE 2000
Le Port

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Centre de formation

Impasse de La Falaise
97436, Saint-Leu

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