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Fonds de dotation - étude pratique de constitution

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 07 nov. 2019 au 07 nov. 2019  - Paris - 10ème (75)
du 07 nov. 2019 au 07 nov. 2019  - Paris - 10ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Préciser ses connaissances dans le domaine des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Connaître les spécificités de l'outil fonds de dotation
Savoir mettre en place un fonds de dotation

Description de la formation

I
- Qu'est
- ce qu'un fonds de dotation ?
A
- Paysage des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Association Loi 1901 et ARUP
Les fondations et FRUP
B
- La LME du 4 août 2008
Endowment américain vs. les débats politiques français
Dons et libéralités: les opportunités de collecte
Une réception favorable notamment par les acteurs culturels
C
- Les nouvelles mesures des fonds de dotation
La Loi ESS
Les dernières précisions de l'Administration
Les incidences
II
- La constitution d'un fonds de dotation
A
- Avantages et inconvénients du fonds de dotation
Simplicité de création
Optimisation du régime fiscal du mécénat: les libéralités possibles et fiscalités
Un organisme rassurant ?
La question des subventions
La dénomination du fonds de dotation
B
- Rédaction des statuts: modalités administratives et définition de la gouvernance
Les questions stratégiques préalables
La dotation
Le fonctionnement interne
Les ressources et les moyens
C
- Cas pratique: la création d'un fonds de dotation par une association
III
- Etudes de cas
A
- Les opportunités pour le secteur public
Pour une collectivité territoriale
Pour les établissements publics
B
- Les opportunités pour le secteur privé
Pour une entreprise
Pour une association
Pour un particulier
C
- Dispositifs de contrôle & Dissolution

Conditions d'accès

Aucun.
adultes

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Developpement local (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

Agence européenne du management culturel

Lieu de formation

AEMC
15 Rue Martel
Paris - 10ème

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Centre de formation

AEMC - Agence euro management culturel
15 Rue Martel
75010, Paris 10e

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