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Fiscalité des salariés en mobilité internationale

Descriptif

Durée de la formation

Durée 15 heures
En centre 15 heures

Session

du 07 oct. 2019 au 08 oct. 2019  - Paris - 14ème (75)
du 07 oct. 2019 au 08 oct. 2019  - Paris - 14ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Acquérir une bonne connaissance des principes fiscaux dans un cadre international et maîtriser leur gestion.

Description de la formation

Principes fiscaux : règles fiscales (critères de définition de la résidence fiscale, facteurs d'imposition, refacturations), types de revenus, modalités d'imposition et obligations déclaratives à appréhender dans le cadre d'une fiscalité internationale (revenus du travail, revenus différés du travail, autres revenus du capital non lies au travail), schéma d'imposition (double imposition, conventions fiscales tendant à éviter la double imposition, autres types d'imposition), les règles du taux effectif et du crédit d'impôt, lieu de paiement de l'impôt, bases de calcul et paiement.
Formalités fiscales induites par la mobilité au départ et au retour : quitus fiscal dans certains pays, paiements anticipes et obligations déclaratives, modalités de déclaration et de paiement de l'impôt des salariés (pays d'origine/pays de destination), conséquences bancaires, obligations légales de l'employeur et information des salariés.
Paies et retenues.
Déclarations fiscales.
Responsabilité de l'employeur en matière fiscale.
Conséquences juridiques, financières et business de défaillances de l'entreprise et/ou du salarié (pays d'origine/pays d'accueil).
Identifier, trouver, traiter et exploiter les bonnes informations et données en matière de fiscalité des salariés en utilisant de façon optimale les ressources internes et externes (ex. suivi des jours, avantages en nature, frais professionnels, situation familiale, etc.).
Les méthodes de compensation fiscale et la réalisation de simulations (ex. gross'up, hypotax) méthodes de tax planning.
Gérer et coordonner les calendriers fiscaux, les déclarations et les paiements (ex. retenues à la source, états obligatoires, etc.).
Détecter les risques et les opportunités en matière fiscale (règles de gouvernance).
Cas pratique et mises en situation.

Conditions d'accès

Aucun.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

Cercle Magellan

Lieu de formation

Cercle Magellan
14 Rue Delambre
Paris - 14ème

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Centre de formation

Cercle Magellan
14 Rue Delambre
75014, Paris 14e

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