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L'essentiel du droit du travail

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Amiens (80)
du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Amiens (80)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Acquérir les principes fondamentaux et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion optimale du personnel.

Objectifs pédagogiques :
A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
-
Conclure un contrat de travail
-
Maîtriser la modification et la rupture du contrat
-
Connaître les risques sociaux et professionnels.

Description de la formation

Les fondamentaux du droit du travail et leur mode d'application pratique
Sources du droit du travail, réformes récentes
Enjeux de l'utilisation du droit social

La conclusion du contrat de travail
Règles légales applicables au recrutement, promesses d'embauche
Typologie et choix du contrat applicable : CDI, CDD, temps partiel...
Typologie des clauses à insérer dans les différents contrats
Les impératifs légaux : durée, amplitude, heures supplémentaires

Les causes de modification du contrat de travail
Initiative de la procédure de modification
Modalités de la procédure
Issues possibles à la procédure de modification

Le droit disciplinaire
Pouvoir disciplinaire de l'employeur
Typologie des sanctions possibles
Impact du règlement intérieur
Procédure de sanction disciplinaire
Recours du salarié

L'importance de l'organisation
Les formes d'organisation
L'organigramme
Les liens fonctionnels et hiérarchiques

La rupture du contrat de travail
Typologie des modes de rupture : démission, licenciement, etc.
Procédures de rupture
Gestion des conflits nés de la rupture
Pratique transactionnelle

Les institutions représentatives du personnel
Seuils de déclenchement
Notions de site, d'établissement, de groupe, d'unité économique et sociale
Mise en place des élections
Présentation des différentes institutions représentatives du personnel
Principales attributions des organes de représentation
Responsabilité pénale de l'employeur en cas de non respect de la législation applicable

Les risques sociaux et professionnels
Le document unique
Les fiches de risque dans l'entreprise
La prévention de la pénibilité
Les partenariats possibles avec la médecine du travail
Le rôle du CHSCT, ses droits et ses obligations
Le droit de retrait des salariés

Conditions d'accès

Aucune

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Controle et inspection des affaires sociales (voir la fiche métier)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Expert RH

Lieu de formation

500 Avenue du 14 Juillet 1789
Amiens

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Centre de formation

500 Avenue du 14 Juillet 1789
80000, Amiens

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